Dossiers législatifs

LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Dernière modification: 22 June 2023

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 27 mars 2023

        • 1ère séance du 27 mars 2023: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2023: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2 et art 2 bis, art 3, après l'art 3, art 3 bis et art 3 ter, art 3 quater, après l'art 3 quater, art 4 (suppression maintenue), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 12 juin 2023

          • 1ère séance du 12 juin 2023: discussion selon la procédure d'examen simplifiée, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 3, titre, vote sur l'ensemble.
          Retourner en haut de la page