LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Dernière modification: 22 May 2023

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2023
• Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
• Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 9 mai 2023

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 514 de Mme Fadila Khattabi
• Texte de la commission déposé le 23 novembre 2022
• Rapport n° 323 (2022-2023) de M. Jean Sol
• Texte de la commission déposé le 8 février 2023
• Rapport n° 1009 de Mme Fadila Khattabi
• Texte de la commission déposé le 22 mars 2023
• Rapport n° 566 (2022-2023) de M. Jean Sol
• Texte de la commission déposé le 3 mai 2023

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2022

• 1ère séance du 30 novembre 2022: présentation, discussion selon la procédure de législation en commission, explications de vote, vote sur l'ensemble

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2023: discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er bis A, art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 4, art 8, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (2ème lecture)

Compte rendu intégral des séances du 28 mars 2023

• 3ème séance du 28 mars 2023: présentation, discussion générale, explications de vote, vote sur l'ensemble.

Sénat (2ème lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis A, art 1er quater, art 2, art 4, art 5, art 7, art 9, vote sur l'ensemble.