LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Dernière modification: 23 November 2022

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 octobre 2022
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2022
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 juin 2023: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 23 (2022-2023) de Mme Brigitte Devésa
• Texte de la commission déposé le 5 octobre 2022
• Rapport n° 453 de M. Stéphane Travert
• Texte de la commission déposé le 9 novembre 2022

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2022: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, intervention sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 14 novembre 2022

• 1ère séance du 14 novembre 2022: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.