LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Dernière modification: 17 August 2022

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2022
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2022
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 26 juillet 2022
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 avril 2023: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 5024 de Mme Aude Bono-Vandorme
• Texte de la commission déposé le 9 février 2022
• Rapport n° 752 de M. André Reichardt
• Texte de la commission déposé le 6 juillet 2022
• Rapport de M. Benjamin Haddad (n° 149 à l'Assemblée nationale) et de Mme Nathalie Goulet (n° 796 (2021-2022) au Sénat)
• Texte de la CMP déposé le 19 juillet 2022

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral de la séance unique du 16 février 2022

• Séance unique du 16 février 2022: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art unique, après l'art unique, vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2022: discussion générale, discussion de l'article unique, explication de vote, vote sur l'ensemble.

Sénat (Lecture CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2022: texte élaboré par la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (Lecture CMP)

Compte rendu intégral de la séance unique du 27 juillet 2022

• Séance unique du 27 juillet 2022: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art3, après l'art 3, art 4, après l'art 5, art 7 et art 8, art 9, art 11, art 12 à art 14, art 16, art 17, art 19 et art 20, art 22, après l'art 22, vote sur l'ensemble.