LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Dernière modification: 26 January 2023

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2022
• Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 4690 de Mme Annie Chapelier
• Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021
• Rapport n° 15 (2022-2023) de Mme Raymonde Poncet monge
• Texte de la commission déposé le 5 octobre 2022
• Rapport n° 618 de M. Paul Christophe
• Texte de la commission déposé le 14 décembre 2022

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 25 novembre 2021

• 1ère séance du 25 novembre 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, explications de vote, vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2022: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 5 (suppression maintenue), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (2ème lecture)

Compte rendu intégral des séances du 16 janvier 2023

• 2ème séance du 16 janvier 2023: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.