Dossiers législatifs

LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Dernière modification: 31 December 2021

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 6 octobre 2021

        • 1ère séance du 6 octobre 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4 et 5, après l'art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (2ème lecture)

        Retourner en haut de la page