LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Dossiers législatifs
LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Dernière modification: 31 December 2021
- Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2021
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 16 décembre 2021
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 662 (2020-2021) de Mme Céline Boulay-Espéronnier
- Texte de la commission déposé le 2 juin 2021
- Rapport n° 4499 de Mme Géraldine Bannier
- Texte de la commission déposé le 29 septembre 2021
- Rapport n° 185 (2021-2022) de Mme Céline Boulay-Espéronnier
- Texte de la commission déposé le 23 novembre 2021
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2021: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2, art 4, art 6, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 6 octobre 2021
- 1ère séance du 6 octobre 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4 et 5, après l'art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021: explications de vote, vote sur l'ensemble.