Dossiers législatifs

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement

Dernière modification: 03 March 2022

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 8 octobre 2020

        • 1ère séance du 8 octobre 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
        • 2e séance du 8 octobre 2020: discussion des articles (suite) : après l'art 1er (suite), art 1er bis, après l'art 1er bis, art 1er ter, art 2, après l'art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 29 novembre 2021

          Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2021

          Sénat (2ème lecture)

          Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

            Compte rendu intégral des séances du 10 février 2022

            Sénat (Nouvelle lecture)

            Assemblée nationale (Lecture définitive)

              Compte rendu intégral de la séance unique du 23 février 2022

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