Dossiers législatifs

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Dernière modification: 08 March 2021

  • Projet de loi et exposé des motifs: (PDF, 2,9 Mo).
  • Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances: (sur le portail de la direction du budget).
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2020Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2021. Ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est le budget de la relance. Sur les 100 Md€ du plan de relance, plus de 86 Md€ sont financés par l’État. Le PLF pour 2021 concrétise ainsi la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021, soit 20 Md€ en cumulé sur deux ans. Il ouvre par ailleurs 36,4 Md€ en autorisations d’engagement sur la mission budgétaire « Plan de relance », composée de trois programmes budgétaires correspondant aux grandes priorités du plan de relance : l’écologie (18,4 Md€), la cohésion (12 Md€) et la compétitivité (6 Md€). 11 Md€ de crédits nouveaux sont par ailleurs prévus sur la mission « Investissements d’avenir » au titre des années 2021 et 2022. Les autres dépenses de relance sont principalement réparties sur le reste du budget de l’État, sur le budget de la sécurité sociale, notamment s’agissant du plan d’investissement prévu dans le cadre du Ségur de la santé, ainsi que dans des opérateurs publics (Bpifrance, Banque des territoires). Face à la crise, le Gouvernement a mis en œuvre des mesures de soutien massives pour protéger les Français. Sous l’effet de ces mesures et de l’impact de la crise sur les recettes publiques, le déficit public atteindrait 10,2 % du PIB en 2020, après 2,1 % en 2019 (3 % avec l’effet de la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Il s’établirait à 6,7 % du PIB en 2021. La dette publique augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer à 116,2 % en 2021. Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi + 8 % en 2021, après une baisse d’activité estimée à 10 % en 2020. Le PLF pour 2021 confirme par ailleurs les engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des Français, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, tout comme la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. En matière de dépenses, le PLF pour 2021 s’inscrit dans la continuité des priorités du quinquennat et poursuit l’augmentation des crédits du budget au service du renforcement des missions régaliennes de l’État, des dépenses d’avenir sur la recherche et d’éducation, mais également du soutien aux plus fragiles. Il conforte le sérieux budgétaire voulu par le Gouvernement en poursuivant les chantiers de transformation, notamment dans le domaine du logement, et maintient la stabilité de l’emploi public. Le PLF pour 2021 marque enfin l’engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique. La mission « Plan de relance » financera ainsi des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. La fiscalité environnementale renforce les incitations en faveur des énergies renouvelables, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre l’artificialisation des sols. Le PLF pour 2021 est le premier exercice du budget vert. De manière inédite, la totalité des dépenses du budget de l’État et des dépenses fiscales font l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental (climat, adaptation au changement climatique, ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité). La France est pionnière au niveau mondial dans cette démarche de transparence, qui enrichit l’information du Parlement et des citoyens sur les effets de l’action publique sur l’environnement.
  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020
  • Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020
  • Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020
  • Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2020
  • Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020
  • Dossier de presse: (sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics. PDF, 3,1 Mo).

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

      Débat d'orientation des finances publiques

      Avis du Haut Conseil des finances publiques

      Documents annexés

      Assemblée nationale (1ère lecture)

      Sénat (1ère lecture)

      Commission mixte paritaire (désaccord)

      Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

      Sénat (Nouvelle lecture)

      Assemblée nationale (Lecture définitive)

      Débats parlementaires (Procédure accélérée)

        Assemblée nationale (1ère lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 12 octobre 2020

          Compte rendu intégral des séances du 13 octobre 2020

          Compte rendu intégral des séances du 14 octobre 2020

          Compte rendu intégral des séances du 15 octobre 2020

          Compte rendu intégral des séances du 16 octobre 2020

          • 1ère séance du 16 octobre 2020: première partie (suite) : après l'art 8 (suite), art 9, après l'art 9.
          • 2e séance du 16 octobre 2020: première partie (suite) : après l'art 9 (suite), art 10, art 11, art 12, après l'art 12, art 13, art 14.
          • 3e séance du 16 octobre 2020: première partie (suite) : art 14 (suite), après l'art 14, art 15, après l'art 15, art 16, après l'art 16, art 17, art 18, art 19, art 20, art 21, après l'art 21, art 22.

          Compte rendu intégral des séances du 19 octobre 2020

          • 1ère séance du 19 octobre 2020: première partie (suite) : art 31 et débat sur le prélèvement européen, après l'art 31, après l'article 22 (suite).
          • 2e séance du 19 octobre 2020: première partie (suite) : après l'art 22 (suite), art 23, après l'art 23, art 24, après l'art 24, art 25, art 26, art 27, art 28, art 29, art 30, après l'art 30, art 32 et état A, seconde délibération.

          Compte rendu intégral des séances du 20 octobre 2020

          Compte rendu intégral des séances du 26 octobre 2020

          • 1ère séance du 26 octobre 2020: seconde partie : Recherche et enseignement supérieur, mission "Recherche et enseignement supérieur" (état B).
          • 2e séance du 26 octobre 2020: seconde partie (suite) : Recherche et enseignement supérieur (suite), après l'art 56, Plan de relance, mission "Plan de relance" (état B).
          • 3e séance du 26 octobre 2020: seconde partie (suite) : Plan de relance (suite), mission "Plan de relance" (état B) (suite), art 56, après l'art 56, mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" (état B), après l'art 56.

          Compte rendu intégral des séances du 27 octobre 2020

          • 1ère séance du 27 octobre 2020: seconde partie (suite), Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
          • 2e séance du 27 octobre 2020: seconde partie (suite) : Administration générale et territoriale de l’État, Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite), mission "Administration générale et territoriale de l’État" (état B), mission "Sécurités" (état B), après l'art 58, compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (état D).

          Compte rendu intégral des séances du 28 octobre 2020

          • 1ère séance du 28 octobre 2020: seconde partie (suite) : Enseignement scolaire, mission "Enseignement scolaire" (état B).
          • 2e séance du 28 octobre 2020: seconde partie (suite) : missions "Enseignement scolaire" (état B) (suite), après l'art 54, Sport, jeunesse et vie associative, mission "Sport, jeunesse et vie associative" (état B), après l'art 58.

          Compte rendu intégral des séances du 29 octobre 2020

          • 2e séance du 29 octobre 2020: seconde partie (suite) : Action extérieure de l’État, mission "Action extérieure de l’État" (état B), avant l'art 53, Aide publique au développement, mission "Aide publique au développement" (état B), art 53, après l'art 53, compte d'affectation spéciale 'Prêts à des États étrangers" (état D).
          • 3e séance du 29 octobre 2020: seconde partie (suite) : Conseil et contrôle de l’État, mission "Conseil et contrôle de l’État" (état B), après l'art 54, mission "Pouvoirs publics" (état B), mission "Direction de l'action du Gouvernement" (état B), budget annexe "Publications officielles et information administrative" (état C).

          Compte rendu intégral des séances du 30 octobre 2020

          • 1ère séance du 30 octobre 2020: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (état B).
          • 2e séance du 30 octobre 2020: seconde partie (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite), missions "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (état B) (suite), compte d’affectation spéciale "Développement agricole et rural" (état D), après l'art 58, Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.
          • 3e séance du 30 octobre 2020: seconde partie (suite) : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite), mission "Défense" (état B), après l'art 54, mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (état B), art 54, après l'art 54.

          Compte rendu intégral des séances du 2 novembre 2020

          • 1ère séance du 2 novembre 2020: seconde partie (suite) : Justice, mission "Justice" (état B).
          • 2e séance du 2 novembre 2020: seconde partie (suite) : Justice (suite), mission "Justice" (état B), après l'art 55, Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances, mission "Santé" (état B).
          • 3e séance du 2 novembre 2020: seconde partie (suite) : Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite), mission "Santé" (état B), après l'art 58, mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (état B), après l'art 58.

          Compte rendu intégral des séances du 4 novembre 2020

          Compte rendu intégral des séances du 5 novembre 2020

          • 1ère séance du 5 novembre 2020: seconde partie (suite) : Outre-mer (suite), mission "Outre-mer" (état B) (suite), après l'art 55, Immigration, asile et intégration.
          • 2e séance du 5 novembre 2020: seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration (suite), mission "Immigration, asile et intégration" (état B), après l'art 54, Travail et emploi, mission "Travail et emploi".
          • 3e séance du 5 novembre 2020: seconde partie (suite) : Travail et emploi (suite), mission "Travail et emploi" (état B) (suite), après l'art 58.

          Compte rendu intégral des séances du 6 novembre 2020

          • 1ère séance du 6 novembre 2020: seconde partie (suite) : Culture, mission "Culture" (état B), après l'art 54.
          • 2e séance du 6 novembre 2020: seconde partie (suite) : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public, mission "Médias, livre et industries culturelles" (état B), après l'art 55, compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (état D), après l'art 58, Cohésion des territoires.
          • 3e séance du 6 novembre 2020: seconde partie (suite) : Cohésion des territoires (suite), mission "Cohésion des territoires" (état B).

          Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2020

          • 1ère séance du 7 novembre 2020: seconde partie (suite) : Économie ; investissements d'avenir, engagements financiers de l’État, mission "Économie" (état B), après l'art 54, mission "Investissements d'avenir" (état B), art 55, après l'art 55, compte d'affectation spéciale "Accords monétaires internationaux" (état D), compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (état D), mission "Engagements financiers de l’État" (état B), compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" (état D), compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" (état D), après l'art 55, compte de concours financiers "Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics" (état D).
          • 2e séance du 7 novembre 2020: seconde partie (suite) : Cohésion des territoires (suite), mission "Cohésion des territoires" (état B) (suite), après l'art 54.

          Compte rendu intégral des séances du 9 novembre 2020

          • 1ère séance du 9 novembre 2020: seconde partie (suite) : Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions ; remboursements et dégrèvements, mission "Gestion des finances publiques" (état B), après l'art 54, mission "Transformation et fonction publiques" (état B), après l'art 58, mission "Crédits non répartis" (état B), mission "Régimes sociaux et de retraite" (état B), après l'art 56, compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État" (état D), compte d'affectation spéciale "Pensions" (état D), après l'art 58, mission "Remboursements et dégrèvements" (état B), après l'art 58, Écologie, développement et mobilité durable.
          • 2e séance du 9 novembre 2020: seconde partie (suite) : Écologie, développement et mobilité durables (suite), mission "Écologie, développement et mobilité durables" (état B).

          Compte rendu intégral des séances du 12 novembre 2020

          • 1ère séance du 12 novembre 2020: seconde partie (suite) : Relations avec les collectivités territoriales, mission "Relations avec les collectivités territoriales" (état B), art 57, après l'art 57, art 58.
          • 2e séance du 12 novembre 2020: seconde partie (suite) : Relations avec les collectivités territoriales (suite), mission "Relations avec les collectivités territoriales" (suite), après l'art 58, compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales", articles non rattachés, avant l'art 42.
          • 3e séance du 12 novembre 2020: seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite), art 42, après l'art 42.

          Compte rendu intégral des séances du 13 novembre 2020

          • 1ère séance du 13 novembre 2020: seconde partie (suite) : Écologie, développement et mobilité durables (suite), mission "Écologie, développement et mobilité durables" (état B) (suite), après l'art 54, budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (état C), compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (état D).
          • 2e séance du 13 novembre 2020: seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite), art 43, après l'art 43, art 44, après l'art 44, art 45, après l'art 45.
          • 3e séance du 13 novembre 2020: seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite), après l'art 45, art 46, après l'art 46, art 47, art 48, art 49, après l'art 49, art 50, art 51, après l'art 51, art 52, après l'art 52, articles de récapitulation, art 33 et état B, art 34 et état C, art 35 et état D, art 36 et état E, art 37, art 38, art 39, art 40, art 41, seconde délibération.

          Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2020

          Sénat (1ère lecture)

          • Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2020: discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art liminaire, art 31.
          • Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020: discussion des articles (suite) : art 2, art additionnels après l'art 2, art additionnels après l'art 2 bis, art additionnels après l'art 2 ter, art 2 quater, art 2 quinquies, art additionnel après l'art 2 quinquies, art 3, art additionnels après l'art 3, art additionnels après l'art 3 ter, art additionnels après l'art 3 quater, art 3 quinquies, art additionnels après l'art 3 quinquies.
          • Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2020: discussion des articles (suite) : art 3 sexies, art additionnels après l'art 3 sexies, art additionnel après l'art 3 septies, art 3 octies, art additionnels après l'art 3 octies, art 3 nonies, art additionnel après l'art 3 nonies, art 3 decies, art additionnels après l'art 3 decies, art additionnels après l'art 3 duodecies, at additionnels après l'art 3 terdecies, art 3 quaterdecies, art 3 quindecies, art 3 sexdecies, art additionnel après l'art 3 sexdecies, art 3 septdecies, art additionnel après l'art 3 septdecies, art 4, art additionnels après l'art 4, art 5, art additionnel après l'art 5, art 6, art 7, art additionnels après l'art 7, art 8, art additionnels après l'art 8, art 8 quater, art additionnel après l'art 8 quater, art additionnel après l'art 8 quinquies, art additionnels après l'art 8 sexies.
          • Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2020: discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 8 sexies, art 8 septies, art additionnels après l'art 8 septies, art 9, art additionnels après l'art 9, art 9 ter, art additionnels après l'art 9 quater, art 11, art additionnels après l'art 11, art 12, art additionnel après l'art 12, art 13, art additionnels après l'art 13, art 14, art additionnels après l'art 14, art 14 ter, art additionnels après l'art 14 ter, art 15, art additionnels après l'art 15, art 15 bis, art 15 ter, art additionnels après l'art 15 ter, art 15 quater, art additionnels après l'art 15 quater.
          • Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2020: discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 15 quinquies, art 16, art additionnels après l'art 16, art 16 bis, art additionnel après l'art 16 bis, art additionnels après l'art 17, art 18, art additionnel après l'art 19, art 20, art additionnels après l'art 20, art 21, art 21 bis, art additionnel après l'art 21 bis, art 22, art additionnels après l'art 22, art 22 bis, art additionnels après l'art 22 bis, art 22 ter, art additionnels après l'art 22 ter, art 23, art 23 bis, art additionnels après l'art 23 ter.
          • Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2020: discussion des articles (suite) : Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire, examen des crédits, art 33.
          • Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2020: seconde partie (suite) : Écologie, développement et mobilité durables, examen des crédits, art 33, art 54 quinquies, art additionnels après l'art 54 quinquies, art 54 sexies, Action extérieure de l’État, examen des crédits, art 33, Aide publique au développement, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 53.
          • Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2020: seconde partie (suite) : Enseignement scolaire, examen des crédits, art 33, Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l’État, direction de l'action du Gouvernement, examen des crédits, art 33 (Mission "Conseil et contrôle de l’État"), art 54 quater, art 33 (Mission "Direction de l'action du Gouvernement"), Remboursements et dégrèvement, engagements financiers de l’État, investissements d'avenir, examen des crédits, art 33 (Mission "Remboursements et dégrèvements"), art 35 (Compte spécial : Participations financières de l’État), art 55, Économie, examen des crédits, art 33, art 35 (Compte spécial), Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire (suite), art 56, art 56 ter, art 56 quinquies, art 56 sexies, art additionnels après l'art 56 sexies, art 56 octies, art additionnels après l'art 56 octies, art additionnels après l'art 56 octies (Plan d'urgence face à la crise sanitaire).
          • Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2020: seconde partie (suite) : Recherche et enseignement supérieur, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 56 octies, Santé, examen des crédits, art 33, art additionnels après l'art 65, Solidarité, insertion et égalité des chances, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 69, Culture, examen des crédits, art 33.
          • Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2020: seconde partie (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission), art 35 (crédits du CAS-DAR), Cohésion des territoires, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission), art 54 ter, art additionnels après l'art 54 ter.
          • Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2020: seconde partie (suite) : Relations avec les collectivités territoriales, examen des crédits, art 33, art 57, examen des crédits (suite), art 58, art additionnels après l'art 58, art 59, art additionnels après l'art 59, art 60, art 61, art 62, art 63, art 64, art additionnels après l'art 64, Médias, livre et industries culturelles, examen des crédits, art 33.
          • Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2020: seconde partie (suite) : Outre-mer, examen des crédits, art 33, art 55 sexies, art additionnels après l'art 55 sexies, Défense, examen des crédits de la mission, art 33, Sécurités, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission), art 66, art 35 (crédits du compte spécial), Immigration, asile et intégration, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission), Administration générale et territoriale de l’État, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission).
          • Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2020: seconde partie (suite) : Travail et emploi, examen des crédits, art 33, art additionnels après l'art 73, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, examen des crédits, art 33, art 54, Sport, jeunesse et vie associative, examen des crédits, art 33, art 70, art 71, art 72, art 73, art additionnel après l'art 73, Justice, examen des crédits, art 33, art 55 bis.
          • Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2020: seconde partie (suite) : Gestion des finances publiques, crédits non répartis, transformation et fonction publiques, régimes sociaux et de retraite, examen des crédits, art 33 ("Gestion des finances publiques"), art 54 undecies, art 54 duodecies, art 54 terdecies, art 33 ("Transformation et fonction publiques"), art additionnel après l'art 73, art 56 nonies, art additionnel après l'art 74, art non rattachés : art 37, art 38, art 39, art 40, art 41, art 42 A, art additionnels après l'art 42 A, art 42 B, art additionnels après l'art 42 B, art 42 C, art additionnels après l'art 42 C, art 42 D, art additionnels après l'art 42 D, art additionnels après l'art 42 E, art 42 F, art 42 G, art 42 H, art additionnel après l'art 42 H, art 42 I, art 42 L, art 42 M, art additionnel après l'art 42 M, art 42 N, art additionnel après l'art 42 O, art 42, art additionnels après l'art 42, art 42 bis, art additionnel après l'art 42 bis, art 42 ter, art 42 quater, art 42 quinquies, art additionnels après l'art 42 quinquies, art additionnel après l'art 42 sexies, art 42 septies, art 42 octies, art additionnel après l'art 42 octies, art additionnels après l'art 42 undecies, art 42 duodecies, art additionnel après l'art 42 duodecies, art 42 terdecies, art 42 quaterdecies, art additionnels après l'art 42 quindecies, art 42 septdecies, art 42 novodecies, art additionnel après l'art 42 novodecies, art additionnel après l'art 42 vicies.
          • Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2020: seconde partie (suite) : articles non rattachés (suite), art 43, art additionnel après l'art 43, art additionnels après l'art 43 ter, art 43 quinquies, art additionnels après l'art 43 sexies, art 43 septies, art additionnels après l'art 43 septies, art 43 octies, art additionnels après l'art 43 octies, art 43 undecies, art 43 duodecies, art additionnel après l'art 43 duodecies, art 43 quaterdecies, art additionnel après l'art 43 quaterdecies, art 43 quindecies, art 43 sexdecies, art 44, art additionnels après l'art 44, art additionnels après l'art 44 bis, art 44 ter, art additionnels après l'art 44 quinquies, art 45, art 45 quinquies, art additionnels après l'art 45 quinquies, art 45 sexies, art 45 septies, art 45 octies, art additionnels après l'art 45 octies, art 45 nonies, art 45 decies, art 45 undecies, art additionnel après l'art 45 undecies, art 45 duodecies, art 46, art additionnels après l'art 46, art 46 bis, art 46 quater, art additionnels après l'art 46 duodecies, art 46 terdecies, art additionnels après l'art 46 terdecies, art 46 quaterdecies, art 46 quindecies, art additionnel après l'art 46 quindecies, art 46 octodecies, art additionnels après l'art 46 octodecies, art 47, art 49, art 49 bis, art additionnels après l'art 49 bis, art 51, art additionnels après l'art 51, art 51 bis, art 51 sexies, art 51 septies, art 51 octies, art additionnels après l'art 51 octies, art 52, art additionnels après l'art 52, art additionnels après l'art 52 octies, art 33 (état B), art 32 (état A).
          • Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020: explications de vote, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.

          Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

            Compte rendu intégral des séances du 14 décembre 2020

            • 1ère séance du 14 décembre 2020: présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, avant la première partie : art liminaire, première partie : art 2, art 2 bis A, art 2 bis B, art 2 bis C, art 2 bis D, art 2 bis E, art 2 quater A, art 2 quater B, art 2 quater C, art 2 quater D, art 2 sexies, art 3.
            • 2e séance du 14 décembre 2020: première partie (suite) : art 3 (suite), art 3 bis A, art 3 bis B, art 3 bis C, art 3 bis D, art 3 quinquies, art 3 sexies A, art 3 sexies B, art 3 sexies, art 3 septies A, art 3 septies B, art 3 octies A, art 3 octies, art 3 nonies, art 3 decies A, art 3 decies B, art 3 decies C, art 3 undecies A, art 3 undecies B, art 3 undecies, art 3 terdecies A, art 3 terdecies B, art 3 quaterdecies, art 3 quindecies, art 3 sexdecies, art 3 septdecies, art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 4 quater, art 4 quinquies, art 4 sexies, art 4 septies, art 4 octies.

            Compte rendu intégral des séances du 15 décembre 2020

            • 1ère séance du 15 décembre 2020: première partie (suite) : art 4 nonies, art 5 bis, art 7, art 7 bis, art 8, art 8 quater, art 8 quinquies A, art 8 quinquies B, art 8 quinquies C, art 8 quinquies D, art 8 sexies A, art 8 sexies B, art 8 septies An art 8 septies B, art 8 septies C, art 8 septies D et 8 octies A, art 9, art 9 bis A, art 9 bis B, art 9 bis C, art 9 bis D, art 9 bis E, art 9 ter, art 9 quinquies, art 9 sexies, art 9 septies, art 9 octies, art 9 nonies, art 9 decies, art 9 undecies, art 9 duodecies.
            • 2e séance du 15 décembre 2020: première partie (suite) : art 9 terdecies, art 9 quaterdecies, art 12, art 12 bis, art 13, art 13 bis, art 14, art 14 bis A, art 14 bis B, art 14 ter, art 14 quater, art 15, art 15 bis A, art 15 bis B, art 15 bis C, art 15 bis D, art 15 bis E, art 15 bis F, art 15 bis, art 15 ter, art 15 quater A, art 15 quater B, art 15 quinquies A, art 15 quinquies B, art 15 sexies, art 15 septies, art 15 octies, art 16, art 16 ter, art 21, après l'art 21, art 21 bis, art 21 ter, art 22, art 22 bis A, art 22 bis B, art 22 bis C, art 22 bis D, art 22 ter A, art 22 ter B, art 22 ter C, art 22 ter D, art 22 ter, art 22 quater, art 23, art 23 quater, art 23 quinquies, après l'art 23 quinquies, art 24, art 24 bis A, art 24 bis B, art 24 bis, art 24 ter à 30, art 31, art 32 et état A, vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, seconde partie : art 33 et état B, art 34 et état C, art 35 et état D, art 37, art 38, art 40, art 41, art 42 BA, art 42 CA, art 42 DA, art 42 DB, art 42 D, art 42 EA, art 42 FA, art 42 F, art 42 G, art 42 L et 42 M, art 42 N, art 42 bis A, art 42 bis B, art 42 bis C, art 42 bis D, art 42 bis E, art 42 bis F, art 42 bis, art 42 quater, art 42 quinquies, art 42 octies, art 42 nonies A, art 42 duodecies A, art 42 duodecies B, art 42 duodecies C, art 42 duodecies D, art 42 duodecies, art 42 quaterdecies, art 42 sexdecies A, art 42 septdecies, art 42 novodecies, art 42 unvicies, art 43, art 43 quater A, art 43 quater B, art 43 quater C, art 43 quater D, art 43 quater E, art 43 quater F, art 43 quater G, art 43 septies A, art 43 septies B, art 43 septies C, art 43 octies A, art 43 octies B, art 43 octies C, art 43 octies, art 43 undecies, art 43 quaterdecies, art 43 quindecies A, art 44, art 44 bis A, art 44 bis B, art 44 ter A et 44 ter B, art 44 ter, art 44 quinquies, art 45, art 45 bis A, art 45 bis B, art 45 bis C, art 45 bis, art 45 ter A, art 45 ter, art 45 quinquies, art 45 sexies A, art 45 sexies B, art 45 septies, art 45 octies, art 45 nonies A, art 45 nonies B, art 45 nonies, art 45 undecies, art 45 duodecies A, art 45 duodecies, après l’art 46, art 46 bis A, art 46 bis, art 46 quater, art 46 terdecies A, art 46 terdecies B, art 46 quaterdecies, art 46 quindecies, art 46 sexdecies A, art 47, art 49 bis, art 51 et 51 bis, art 51 octies, art 51 nonies, art 52, art 52 bis A, arts 52 nonies et 52 decies, art 54 quater A, art 54 quater, art 54 quinquies, art 54 sexies, art 54 nonies, art 54 undecies, art 54 duodecies, art 54 terdecies, art 55 bis et 55 sexies, art 56 quinquies, art 56 sexies, art 56 nonies A et 56 nonies B, art 56 nonies C, art 56 nonies D, art 57, art 58, art 58 bis, art 58 ter, art 59, art 59 bis, art 59 ter, art 59 quater, art 59 quinquies, art 59 sexies, art 61, art 62, art 63, art 64 bis, art 65 bis, art 66, art 70, art 71, art 72, art 73, arts 73 bis A et 73 bis, Art 73 ter, art 73 quater, art 75, vote sur l’ensemble.

            Sénat (Nouvelle lecture)

            Assemblée nationale (Lecture définitive)

              Compte rendu intégral de la séance unique du 17 décembre 2020

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