Dossiers législatifs

LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Dernière modification: 15 December 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 5 octobre 2020

        Compte rendu intégral des séances du 6 octobre 2020

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2020: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art additionnels, seconde délibération, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Assemblée nationale (Lecture CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 30 octobre 2020

          Sénat (Lecture CMP)

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