LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Dernière modification: 31 May 2021

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2020
• Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2021

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2654 de M. Paul Molac
• Texte de la commission déposé le 5 février 2020
• Rapport n° 176 (2020-2021) de Mme Monique de Marco
• Texte de la commission déposé le 2 décembre 2020
• Rapport n° 4035 de M. Paul Molac
• Texte de la commission déposé le 31 mars 2021

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 13 février 2020

• 2e séance du 13 février 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
• 3e séance du 13 février 2020: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020: discussion générale, discussion des articles : art additionnel après l'art 1er, art additionnels après l'art 2 bis, art 3 (suppression maintenue), art 9, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (2e lecture)

Compte rendu intégral des séances du 8 avril 2021

• 1ère séance du 8 avril 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 2 ter, art 2 ter, art 2 quater, art 2 quinquies.
• 2e séance du 8 avril 2021: discussion des articles (suite) : avant l'art 3, art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.