LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Dernière modification: 05 July 2021

• Proposition de loi
• Avis du Conseil d'Etat
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2020
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 janvier 2021

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
• Texte de la commission déposé le 22 janvier 2020
• Rapport n° 269 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine Levi
• Texte de la commission déposé le 13 janvier 2021

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 30 janvier 2020

• 1ère séance du 30 janvier 2020: discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu analytique de la séance du 21 janvier 2021: discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.