Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Dernière modification: 05 March 2020

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2434 de M. Lagleize
• Texte de la commission déposé le 20 novembre 2019
• Rapport n° 366 (2019-2020) de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard
• Texte de la commission déposé le 4 mars 2020

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2019

• 1ère séance du 28 novembre 2019: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6 bis, art 7, après l'art 7, art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.