Dossiers législatifs

LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Dernière modification: 01 March 2022

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2019: discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant l'art 1er, art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2 (nouveau), art 5 (nouveau), art 6 (nouveau), art additionnel après l'art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 9 février 2022

        Sénat (2ème lecture)

        Retourner en haut de la page