Dossiers législatifs

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernière modification: 15 June 2020

Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Sénat (1ère lecture)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 16 juillet 2019‎

      Sénat (Lecture texte CMP)

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

        Compte rendu intégral de la séance unique du 25 juillet 2019

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