Dossiers législatifs

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernière modification: 11 June 2020

  • Étude d'impact
  • Avis du Conseil d'État
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2017La ministre des sports a présenté un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cent ans après la dernière édition organisée sur le sol français, les jeux Olympiques et Paralympiques d’été reviendront à Paris en 2024. Ces Jeux sont une opportunité majeure pour toute la France, qui pourra une nouvelle fois valoriser son patrimoine, mais aussi l’excellence de son savoir-faire en matière d’organisation de grands événements sur la scène internationale. Durant les sept années à venir, les Jeux seront un accélérateur d’investissement et une opportunité de faire du sport et de ses valeurs des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale et de nos politiques publiques dans de nombreux domaines ainsi qu’un levier de transformation de la société. Afin de préparer au mieux ce grand rendez-vous, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vise à honorer les engagements souscrits auprès du comité international olympique (CIO) et du comité international paralympique (CIP) en phase de candidature. Ce projet de loi garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux. En faisant de la transparence et de l’intégrité un axe important du texte, le projet de loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d’organisation responsable et durable des Jeux. Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques se structure autour de 4 axes : - Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux. - Le titre II permet d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux. - Le titre III concerne la sécurité des Jeux, et crée des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux. - Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux. Ce projet de loi répond à un engagement global de l’État à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l’ensemble de l’architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France. Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et la création d’un programme budgétaire dédié inscrit au projet de loi de finances pour 2018. La société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le COJO seront, par ailleurs, créés au début de l’année 2018.
  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017
  • Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2018
  • Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 14 mars 2018
  • Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 15 mars 2018
  • Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 20 décembre 2017

        • 1ère séance du 20 décembre 2017: présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4.
        • 2e séance du 20 décembre 2017: discussion des articles (suite) : art 4 (suite), après l'art 4, art 5, après l'art 5, avant l'art 6, art 6, art 7, après l'art 7, art 8, art 9, art 10, art 10 bis, art 10 ter, art 11, art 12, avant l'art 13, après l'art 13, art 13 bis, art 14, après l'art 14, art 15, art 16, après l'art 16, art 17, après l'art 17, art 18, après l'art 18, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 6 février 2018: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4, art 5 ter, art additionnel, art 6, art 7, art additionnel, art 8, art 10 ter, art 13, art 13 bis A, art 13 bis B, art 13 bis C, art 15, art additionnels, art 17, art 17 bis, art additionnel, art 18, art additionnel, vote sur l’ensemble

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 14 mars 2018

          Sénat (Lecture texte CMP)

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