LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Dernière modification: 28 December 2016

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2016

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 4243 de M. Jean-Paul Bacquet
• Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016
• Rapport n° 196 de Mme Catherine Troendlé
• Texte de la commission déposé le 7 décembre 2016

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 29 novembre 2016

• 3e séance du 29 novembre 2016 ‎: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, ‎art 4 bis, après l’art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, après l’article 11, art 12, art 12 ‎bis, après l’article 12 bis, après l’article 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2016: discussion générale, discussion des articles : art additionnel après l'art 4, art additionnel après l'art 11, ‎interventions sur l'ensemble.‎