LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque

Dernière modification: 11 June 2020

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2018
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 17 mars 2020: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 4073 de M. Jean-Pierre Decool du 5 octobre 2016
• Texte de la commission déposé le 5 octobre 2016
• Rapport n° 544 (2017-2018) de M. Daniel Chasseing
• Texte de la commission déposé le 6 juin 2018

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 13 octobre 2016

• 2e séance du 13 octobre 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles: art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, explications de votre, vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 13 juin 2018: discussion générale, discussion des articles : art 3, art additionnel, art 3 bis, art additionnels, explications de vote.