LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Dernière modification: 09 September 2019

• Proposition de loi organique
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016
• Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
• Texte de la commission déposé le 11 mars 2015
• Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome I)
• Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome II : tableau comparatif)
• Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015
• Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
• Texte de la commission déposé le 6 juillet 2016

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 16 mars 2015

• 1ère séance du 16 mars 2015: Présentation commune avec le projet de loi relatif à la biodiversité, discussion générale commune.

Compte rendu intégral des séances du 19 mars 2015

• 2ème séance du 19 mars 2015: discussion des articles : art 1er, art 2, titre.

Compte rendu intégral des séances du 24 mars 2015

• 2ème séance du 24 mars 2015: explications de vote communes avec le projet de loi relatif à la biodiversité, vote sur l'ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016: discussion générale commune avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
• Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016: discussion des articles : art 1er, art 2.
• Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016: explications de vote communes avec celles du projet de loi relatif à la biodiversité, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (2ème lecture)

Compte rendu intégral des séances du 20 juillet 2016

• Séance unique du 20 juillet 2016: présentation et discussion générale communes avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l’ensemble.