LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

Dernière modification: 10 December 2011

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2011
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2011

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 618 de M. Rémy Pointereau
• Texte de la commission déposé le 15 juin 2011
• Rapport n° 3940 de M. Thierry Lazaro
• Texte de la commission déposé le 15 novembre 2011

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2011: discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art additionnel, art 1er, art 2, art 3, art 4, art 7, art additionnel.
• Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2011: discussion des articles (suite) : art 12, art 13, art additionnels après l'art 14, art 15 bis, art 14 (réservé), vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 28 novembre 2011

• 1ère séance du 28 novembre 2011: motion de rejet préalable, discussion générale.
• 2ème séance du 28 novembre 2011: discussion des articles : art 1er A, 1er B et 1er , art 2, art 3, art 4, art 5, art 6 à 13, art 14, après l’art 14, art 15, art 15 bis, art 16 et 17, explications de vote, vote sur l'ensemble.