Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Dernière modification: 28 March 2013

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2010
• Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2013

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier légistatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
• Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature

Documents préparatoires

• Rapport n° 533 (2009-2010) de M. François-Noël Buffet
• Rapport n° 826 de M. Alain Tourret

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu analytique de la séance du 23 juin 2010 :Discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, adoption de la proposition de loi

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 28 mars 2013

• 1ère séance du 28 mars 2013: présentation, discussion générale, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion des articles : avant l’art 1er.
• 2e séance du 28 mars 2013: discussion des articles (suite) : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, seconde délibération.