Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Dernière modification: 28 March 2013
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2010
- Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2013
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 23 juin 2010 :Discussion générale, discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, adoption de la proposition de loi
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 28 mars 2013
- 1ère séance du 28 mars 2013: présentation, discussion générale, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion des articles : avant l’art 1er.
- 2e séance du 28 mars 2013: discussion des articles (suite) : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, seconde délibération.