LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Dernière modification: 01 July 2010

• Proposition de loi
• Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 24 mars 2010
• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier légistatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 318 de M. Gérard Dériot
• Rapport n° 2616 de M. Gérard Bapt
• Texte de la commission déposé le 9 juin 2010

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2010 :Discussion générale, discussion des articles, art additionnels avant l'art unique, art aunique, art additionnel

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 17 juin 2010 :

• 2ème séance du 17 juin 2010 : Discussion générale, discussion des articlesart 1er, art 2

Compte rendu intégral des séances du 23 juin 2010 :

• 1ère séance du 23 juin 2010 :Explications de vote