Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Dernière modification: 01 December 2008

• Echeancier

• Proposition de loi
• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2008
• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008 :
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 61 de M. Laurent Béteille
• Rapport n° 1263 de M. Claude Bodin

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2008 : Discussion et adoption de l'article unique

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2008 :

• 2ème séance du 20 novembre 2008 : Discussion générale, article unique, explications de vote