LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Dernière modification: 13 February 2008

• Echeancier

• Rapport n°2563 de M. Yves Censi sur la mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
• Proposition de loi
• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture le 8 décembre 2004
• Proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 décembre 2004

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n°1963 de M. Yves Censi
• Rapport  n° 113  de Mme Catherine Troendle

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 8 décembre 2004 :

• - 1ère séance du 8 décembre 2004 Article premier, art 2, après l'art 2, après l'art 3, adoption de la proposition de loi

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 22 décembre 2004Discussion et adoption de la proposition de loi