LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Dernière modification: 13 February 2008

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2004
• Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 12 avril 2005
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 12 octobre 2006(en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier de législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 1929 de M. Jean Léonetti
• Rapport n° 281 M. Gérard Dériot

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 26 novembre 2004 :

• 1ère séance du 26 novembre 2004Discussion générale
• 2ème séance du 26 novembre 2004Discussion générale (suite), article premier, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10 à 14, après l'art 14, art 15,

Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2004 :

• 2ème séance du 30 novembre 2004Explications de vote et vote sur l'ensemble

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2005‎: art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10, art. additionnel ‎après l'art. 2, art 3, art 4, art 5, art additionnel après l'art‎ 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art additionnel ‎après l'art 9, art 10, art additionnel après l'art 10, art 13, art 14, art 14 bis (nouveau), intitulé de la ‎proposition de loi, seconde délibération, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎