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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
- Textes Salaires
- Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987
- Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987
- Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987
- Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987
- Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989
- Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991
- Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997
- D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999
- SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000
- Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001
- Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002
- Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002
- Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
- Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004
- Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004
- Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004
- Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004
- Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004
- Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004
- Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004
- Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
- Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004
- Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005
- Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005
- Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005
- Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
- Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007
- Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
- Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
- Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
- Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
- Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
- Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
- Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
- Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
- Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
- Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
- Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
- Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
- Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
- Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Article 1er
En vigueur étendu
Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunérationLes taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er décembre 2022 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Versions
Article 2
En vigueur étendu
Rémunérations annuelles garantiesLes rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er décembre 2022 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
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Article 3
En vigueur étendu
Indemnités spécifiques
Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Dispositions spécifiquesEntreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Article 5
En vigueur étendu
Durée et entrée en applicationLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er décembre 2022, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.
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Article 6
En vigueur étendu
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.Versions
Annexe
En vigueur étendu
Personnels ouvriers roulants et sédentaires
Taux horaires à compter du 1er décembre 2022(En euros.)
Coefficients À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté110 M
115 M
118 M
120 M11,47 11,6994 11,9288 12,1582 12,3876 128 M 11,50 11,7300 11,9600 12,1900 12,4200 138 M 11,52 11,7504 11,9808 12,2112 12,4416 150 M 11,79 12,0258 12,2616 12,4974 12,7332 Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :
– durée du travail inférieure à 3 heures : 11,81 euros ;
– durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 27,46 euros.Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté110 M
115 M
118 M
120 M21 502,13 21 932,18 22 362,22 22 792,26 23 222,31 128 M 21 558,37 21 989,54 22 420,71 22 851,88 23 283,04 138 M 21 595,87 22 027,78 22 459,70 22 891,62 23 323,54 150 M 22 102,02 22 544,06 22 986,10 23 428,14 23 870,18 Personnels ouvriers roulants
Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022(En euros.)
Pour 169 heures À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté115 M
118 M
120 M24 572,86 25 064,31 25 555,77 26 047,23 26 538,68 128 M 24 637,13 25 129,87 25 622,61 26 115,35 26 608,10 138 M 24 679,97 25 173,57 25 667,17 26 160,77 26 654,37 150 M 25 258,41 25 763,58 26 268,75 26 773,91 27 279,08 (En euros.)
Pour 200 heures À l'embauche Après 2 ans
d'anciennetéAprès 5 ans
d'anciennetéAprès 10 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté115 M
118 M
120 M30 551,26 31 162,29 31 773,31 32 384,34 32 995,36 128 M 30 631,17 31 243,79 31 856,42 32 469,04 33 081,66 138 M 30 684,44 31 298,13 31 911,82 32 525,51 33 139,20 150 M 31 403,61 32 031,68 32 659,75 33 287,82 33 915,90 Personnels employés
Taux horaires à compter du 1er décembre 2022(En euros.)
Coefficients À l'embauche Après 3 ans
d'anciennetéAprès 6 ans
d'anciennetéAprès 9 ans
d'anciennetéAprès 12 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté105
110
115
12011,47 11,8141 12,1582 12,5023 12,8464 13,1905 125 11,48 11,8244 12,1688 12,5132 12,8576 13,2020 132,5 11,50 11,8450 12,1900 12,5350 12,8800 13,2250 140 11,53 11,8759 12,2218 12,5677 12,9136 13,2595 148,5 11,79 12,1437 12,4974 12,8511 13,2048 13,5585 Indemnités complémentaires :
– sténodactylographe ou sténotypiste : 39,34 euros ;
– traducteur : 157,36 euros ;
– traducteur et rédacteur : 236,04 euros.Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 3 ans
d'anciennetéAprès 6 ans
d'anciennetéAprès 9 ans
d'anciennetéAprès 12 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté105
110
115
12021 502,13 22 147,20 22 792,26 23 437,33 24 082,39 24 727,45 125 21 520,88 22 166,51 22 812,13 23 457,76 24 103,39 24 749,01 132,5 21 558,37 22 205,13 22 851,88 23 498,63 24 145,38 24 792,13 140 21 614,61 22 263,05 22 911,49 23 559,93 24 208,37 24 856,80 148,5 22 102,02 22 765,08 23 428,14 24 091,20 24 754,26 25 417,32 Personnels techniciens et agents de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er décembre 2022(En euros.)
Coefficients À l'embauche Après 3 ans
d'anciennetéAprès 6 ans
d'anciennetéAprès 9 ans
d'anciennetéAprès 12 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté150 11,95 12,3085 12,6670 13,0255 13,3840 13,7425 157,5 12,08 12,4424 12,8048 13,1672 13,5296 13,8920 165 12,66 13,0398 13,4196 13,7994 14,1792 14,5590 175 13,44 13,8432 14,2464 14,6496 15,0528 15,4560 185 14,17 14,5951 15,0202 15,4453 15,8704 16,2955 200 15,34 15,8002 16,2604 16,7206 17,1808 17,6410 215 16,48 16,9744 17,4688 17,9632 18,4576 18,9520 225 17,28 17,7984 18,3168 18,8352 19,3536 19,8720 Indemnités complémentaires :
– traducteur : 159,50 euros ;
– traducteur et rédacteur : 239,24 euros.Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2022
(En euros.)
Pour 151,67 heures À l'embauche Après 3 ans
d'anciennetéAprès 6 ans
d'anciennetéAprès 9 ans
d'anciennetéAprès 12 ans
d'anciennetéAprès 15 ans
d'ancienneté150 22 401,96 23 074,02 23 746,08 24 418,14 25 090,20 25 762,26 157,5 22 645,67 23 325,04 24 004,41 24 683,78 25 363,15 26 042,52 165 23 732,96 24 444,95 25 156,94 25 868,92 26 580,91 27 292,90 175 25 195,18 25 951,03 26 706,89 27 462,74 28 218,60 28 974,45 185 26 563,67 27 360,58 28 157,49 28 954,40 29 751,31 30 548,22 200 28 757,00 29 619,71 30 482,42 31 345,13 32 207,84 33 070,55 215 30 894,09 31 820,91 32 747,73 33 674,55 34 601,38 35 528,20 225 32 393,80 33 365,61 34 337,43 35 309,24 36 281,06 37 252,87 Personnels ingénieurs et cadres
Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du 1er décembre 2022(Durée mensuelle de référence : 151,67 heures.)
(En euros.)
Coefficients Ancienneté
dans le groupeRémunération annuelle
garantiePaiement mensuel
minimum100 Jusqu'à 5 ans 33 166,29 2 487,47 5 à 10 ans 34 824,60 2 611,85 10 à 15 ans 36 482,92 2 736,22 Après 15 ans 38 141,23 2 860,59 106,5 Jusqu'à 5 ans 35 318,85 2 648,91 5 à 10 ans 37 084,79 2 781,36 10 à 15 ans 38 850,74 2 913,81 Après 15 ans 40 616,68 3 046,25 113 Jusqu'à 5 ans 37 471,88 2 810,39 5 à 10 ans 39 345,47 2 950,91 10 à 15 ans 41 219,06 3 091,43 Après 15 ans 43 092,66 3 231,95 119 Jusqu'à 5 ans 39 457,98 2 959,35 5 à 10 ans 41 430,88 3 107,32 10 à 15 ans 43 403,78 3 255,28 Après 15 ans 45 376,68 3 403,25 132 Jusqu'à 5 ans 43 763,38 3 282,25 5 à 10 ans 45 951,55 3 446,37 10 à 15 ans 48 139,72 3 610,48 Après 15 ans 50 327,89 3 774,59 145 Jusqu'à 5 ans 48 068,99 3 605,17 5 à 10 ans 50 472,44 3 785,43 10 à 15 ans 52 875,88 3 965,69 Après 15 ans 55 279,34 4 145,95 Cadres supérieurs Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4 NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5 § 2 de la CCNA 4). Versions
Article
En vigueur étendu
Les parties signataires de l'accord du 25 octobre 2022 s'engagent à la tenue obligatoire d'une réunion de négociations salariales, en cas de revalorisation du Smic en cours d'année 2023 intervenue en application des dispositions de l'article L. 3231-5 du code du travail (« Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. »).
Le délai de tenue de cette réunion ne pourra excéder un mois à compter de la date de la revalorisation du Smic intervenue en application de la disposition du code du travail précédemment citée.
Par ailleurs, les parties signataires rappellent leur accord pour l'inscription à l'ordre du jour de la CPPNI TRM de la question du statut des cadres dans le secteur des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport ainsi que des conditions de l'éligibilité à la retraite complémentaire dans ce même secteur.
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