Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - Textes Attachés - Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Etendu par arrêté du 1 avril 2022 JORF 26 avril 2022

IDCC

1516

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 25 novembre 2021. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs :
SYNOFDES ; Les Acteurs de la compétence,
Organisations syndicales des salariés :
FEP CFDT ; SNEPL CFTC ; FD CFE-CGC ; SNEPAT FO,

Numéro du BO

2022-3

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Afficher les "non en vigueur"

Naviguer dans le sommaire

Préambule
- (non en vigueur)
  Remplacé
  Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche. Ils considèrent que la formation tout au long de la vie professionnelle est un facteur de développement des compétences indispensable à la qualité et au bon déploiement des activités et services proposés par les entreprises de la branche. Elle constitue pour les salarié(e)s des opportunités de promotion, de reconversion, d'évolutions sociales ou professionnelles.
  La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s en poste : la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A ».
  Ce dispositif constitue un levier incontournable de sécurisation des parcours professionnels favorisant le développement des compétences et la promotion sociale des salarié(e)s touché(e)s par le risque d'obsolescence de leurs compétences face aux évolutions technologiques et d'organisation du travail.
  L'ambition des partenaires sociaux est d'accompagner les salarié(e)s concerné(e)s dans leur parcours professionnel et de faciliter l'accès à tous les dispositifs de formation, dont la « Pro-A ».
  Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux souhaitent, à travers la « Pro-A », favoriser l'évolution professionnelle, la montée en compétences et le maintien en emploi (1) des salarié(e) s de la branche au travers d'un parcours de formation individualisé par alternance.
  Les nouvelles attentes et besoins des entreprises et salarié(e)s de la branche entraînent une évolution tangible des métiers et des emplois de la branche. Ces mutations d'activité, qui induisent des risques d'obsolescence des compétences, sont principalement liées à la digitalisation du secteur et aux modifications de l'environnement législatif, économique et social.
  Conformément à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, le présent accord porte exclusivement sur la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A ». Il vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la « Pro-A » dans la branche des organismes de formation, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences, en adaptant les durées de l'action de professionnalisation et de l'action de formation, et en détaillant les conditions de prise en charge.
  Le présent accord définit en annexe la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » ainsi que les éléments justifiant le choix des certifications retenues.
  Les partenaires sociaux soulignent par ailleurs que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d'égalité de traitement.
  (1) Les termes « et le maintien en emploi » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-1 du code du travail.
  (Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)
- Article
  En vigueur étendu
  
  Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche. Ils considèrent que la formation tout au long de la vie professionnelle est un facteur de développement des compétences indispensable à la qualité et au bon déploiement des activités et services proposés par les entreprises de la branche. Elle constitue pour les salarié(e)s des opportunités de promotion, de reconversion, d'évolutions sociales ou professionnelles.
  La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s en poste : la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A ».
  Ce dispositif constitue un levier incontournable de sécurisation des parcours professionnels favorisant le développement des compétences et la promotion sociale des salarié(e)s touché(e)s par le risque d'obsolescence de leurs compétences face aux évolutions technologiques et d'organisation du travail.
  L'ambition des partenaires sociaux est d'accompagner les salarié(e)s concerné(e)s dans leur parcours professionnel et de faciliter l'accès à tous les dispositifs de formation, dont la « Pro-A ».
  Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux souhaitent, à travers la « Pro-A », favoriser l'évolution professionnelle et la montée en compétences des salarié(e)s de la branche au travers d'un parcours de formation individualisé par alternance.
  Les nouvelles attentes et besoins des entreprises et salarié(e)s de la branche entraînent une évolution tangible des métiers et des emplois de la branche. Ces mutations d'activité, qui induisent des risques d'obsolescence des compétences, sont principalement liées à la digitalisation du secteur et aux modifications de l'environnement législatif, économique et social.
  Conformément à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, le présent accord porte exclusivement sur la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A ». Il vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la « Pro-A » dans la branche des organismes de formation, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences, en adaptant les durées de l'action de professionnalisation et de l'action de formation, et en détaillant les conditions de prise en charge.
  Le présent accord définit en annexe la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » ainsi que les éléments justifiant le choix des certifications retenues.
  Les partenaires sociaux soulignent par ailleurs que les dispositions du présent accord ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d'égalité de traitement.
Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Conformément à l'article L. 2222-1 du code du travail, le présent accord s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de 6 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Ses stipulations s'appliquent, dans les conditions rappelées aux articles ci-dessous, aux salarié(e)s employé(e)s à la date de conclusion du présent avenant, ou embauché(e)s postérieurement à cette date.
Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s.
Versions
Informations
Articles cités
Code du travail - art. L2222-1
Article 2
En vigueur étendu
La reconversion ou la promotion par alternance
Article 2.1
En vigueur étendu
Objet

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au (à la) salarié(e) de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.
Les actions de formation visées par la reconversion ou la promotion par alternance associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Confortées par les travaux de l'observatoire paritaire et de la branche des organismes de formation, les parties signataires ont identifié les évolutions des métiers et les compétences attachées aux activités du secteur. Elles constatent que certaines activités sont en tension et que parallèlement de nouvelles compétences émergent rendant nécessaire un accompagnement du changement par la formation.
La « Pro-A » peut permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail.
Versions
Informations
Articles cités
Code du travail - art. L6121-2
Code du travail - art. L6323-6
Code du travail - art. L6324-1
Article 2.2
En vigueur étendu
Publics visés

La reconversion ou la promotion par l'alternance concerne :
– les salarié(e)s en contrat à durée indéterminée ;
– les salarié(e)s bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1 du code du travail (contrat unique d'insertion) notamment les salarié(e)s dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail ;
– les salarié(e)s en position d'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1 du code du travail.
Les salarié(e)s visé(e)s sont celles et ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence.
Versions
Informations
Articles cités
Code du travail - art. L5122-1
Code du travail - art. L5134-19-1
Article 2.3
En vigueur étendu
Qualifications visées

Sont éligibles les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ou visant l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.
La reconversion ou promotion par alternance vise également les formations permettant d'acquérir le socle de connaissance et de compétences.
Article 2.4
En vigueur étendu
Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les partenaires sociaux conviennent de la liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion ou la reconversion par alternance dite « Pro-A » annexée au présent avenant.
Cette liste est établie au regard des métiers de la branche confrontés à de fortes mutations et exposant les salarié(e)s à des risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Elle développe les arguments ayant conduit à l'identification de ces métiers et détermine les formations certifiantes éligibles à la « Pro-A » par filières de métiers :
– filière 1 : formation, accompagnement, ingénierie ;
– filière 2 : développement ;
– filière 3 : fonctions support.
Les partenaires sociaux soulignent le besoin d'une analyse régulière des facteurs de mutations et d'évolution des compétences, rendant nécessaire l'actualisation des métiers et certifications visés par la « Pro-A ». Ils chargent la CPNEF de la branche, en lien avec les services de l'OPCO, d'instruire le sujet annuellement et de revenir vers la CPPNI en cas d'évolutions requises. (1)
(1) Phrase étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)
Article 2.5
En vigueur étendu
Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance

Le contrat de travail du (de la) salarié (e) fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail.
Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (1), les partenaires sociaux conviennent que la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les salarié (e) s qui répondent à l'une des conditions suivantes :
– ne pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade du baccalauréat ;
– être à temps partiel ;
– être titulaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.
(1) Articles D. 6324-1 et L. 6325-12 du code du travail.
Versions
Informations
Articles cités
Code du travail - art. D6324-1
Code du travail - art. L6224-1
Code du travail - art. L6325-11
Code du travail - art. L6325-12 (V)
Article 2.6
En vigueur étendu
Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance

Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée de l'action de formation dans la cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 40 % pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.
Versions
Informations
Articles cités
Code du travail - art. L6325-14
Article 2.7
En vigueur étendu
Tutorat

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour chaque salarié (e) en reconversion ou promotion par alternance, l'employeur choisit un(e) tuteur (rice) parmi les salarié(e)s qualifié(e)s de l'entreprise.
Le (la) salarié(e) choisi(e) pour être tuteur(rice) doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
L'employeur peut également assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience, notamment en l'absence d'un(e) salarié(e) qualifié(e) répondant aux exigences légales à cet égard.
Le (la) salarié(e) assurant le tutorat est chargé(e) des missions suivantes (1) :
– accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires de la reconversion ou promotion par alternance ;
– organiser avec les salarié(e)s intéressé(e)s l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
– veiller au respect de l'emploi du temps du (de la) bénéficiaire ;
– assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;
– participer à l'évaluation du suivi de la formation.
La fonction de tutorat peut être exercée par un(e) salarié(e) auprès d'un maximum de trois bénéficiaires de reconversion ou promotion par alternance. Cette limite est portée à deux bénéficiaires lorsque la fonction de tutorat est assurée par l'employeur (2).
(1) Articles D. 5324-2 et D. 6325-7 du code du travail.
(2) D. 6325-9 du code du travail.
Versions
Informations
Articles cités
Code du travail - art. D6325-7
Code du travail - art. D6325-9
Article 2.8
En vigueur étendu
Prise en charge des frais dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance

Conformément aux dispositions du code du travail, les frais pouvant être pris en charge par l'opérateur de compétences sont :
– les frais pédagogiques ;
– les frais annexes ;
– les frais liés à la rémunération du (de la) salarié(e) en reconversion ou promotion par alternance, correspondant à la rémunération et aux charges sociales.
Le niveau de prise en charge correspond à un montant versé par l'opérateur de compétences, conformément aux décisions du conseil d'administration, et le cas échéant, de la CPNEF de la branche. Cette prise en charge se fait sous réserve des possibilités financières de l'OPCO, des décisions de la CPNEF, le cas échéant, et des règles de péréquation de France compétences.
Article 3
En vigueur étendu
Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 4
En vigueur étendu
Notification, dépôt et demande d'extension

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire à la direction générale du travail. Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

Annexe : Liste des certifications éligibles et argumentaire associé

Article
En vigueur étendu

C'est une chance pour la branche des organismes de formation – représentant 7 200 entreprises et 75 000 salarié(e)s – et, au-delà, pour le secteur de la formation, que de nombreuses études récentes permettent d'avoir une vision fine des évolutions socio-économiques et des impacts des différentes mutations économiques, règlementaires et technologiques :
– le panorama social et économique de la branche des organismes de formation – 2020 ;
– l'étude prospective 2020-2021 menée dans le cadre d'un contrat d'étude prospective piloté par la préfecture des Hauts-de-France, associant AKTO, la FFP et le SYNOFDES ;
– l'enquête commanditée par le ministère du travail et régions de France sur « Le maintien à distance de l'activité de formation – enquête OF – Covid » – juin 2020.
Les salarié(e)s et emplois de la branche
La branche des organismes de formation est majoritairement féminine (62 %) malgré un léger recul de la part des femmes dans les effectifs entre 2016 et 2017 passée de 62,5 à 62,0 %. Le principal phénomène remarquable concernant les salarié e s de la branche est l'augmentation continue de la part des seniors (passée de 32,9 % à 33,8 %). Elle est supérieure et augmente plus rapidement que la moyenne nationale (26,6 %).
Le dernier panorama social et économique de la branche fait le constat que la répartition des salarié(e)s par métier est globalement stable dans le temps : la filière « Formation/Accompagnement/Ingénierie » est majoritaire (55,3 % des effectifs), les formateurs représentant environ 45 % des salarié(e)s de la branche. Toutefois, les parts des filières « Développement » et « Supports » ont très légèrement augmenté (respectivement, + 0,2 et + 0,5 point).
La part des cadres, en augmentation dans la branche est passée en 2017 au-dessus de la moyenne nationale : 20,1 % contre 19,4 %.
Le taux d'emplois en CDI est stable, à près de 72 %, ce taux étant supérieur pour les femmes (73 % contre 69 % pour les hommes). Le taux de CDD reste relativement élevé (près de 19 %) par rapport à la moyenne nationale.
Enfin, 63 % des salarié(e)s sont employé(e)s à temps complet.
Les mutations au sein des organismes de formation :
Les études récentes montrent que les principales mutations en cours et à venir pour les organismes de formation sont liées à deux facteurs principaux qui interagissent entre eux :
– des évolutions réglementaires qui induisent de profonds changements sur l'écosystème de la formation et qui appellent de nouvelles obligations mais aussi de nouvelles opportunités pour les acteurs, notamment :
–– l'élargissement de la définition de l'action de formation professionnelle ;
–– la reconnaissance de la formation en situation de travail (FEST) et de la formation à distance en tout ou partie ;
–– le renforcement de la régulation des prestations de formation, à travers de nouvelles exigences en termes de qualité (Qualiopi) et de certification ;
– des innovations techniques et numériques et un développement de nouveaux outils et procédés apportant de nouvelles solutions pouvant :
–– favoriser de nouvelles méthodes pédagogiques ;
–– enrichir et individualiser les parcours de formation avec des supports multimodaux ;
–– atteindre et fidéliser de nouveaux clients et apprenants, notamment par les usages de la data ;
–– permettre une meilleure productivité, réactivité, fiabilité et partage de l'information au sein de l'organisation.
Ces changements sont les conséquences d'évolutions économiques et sociologiques plus profondes :
– l'évolution de la demande de formation et du rapport formateur/apprenant, en lien avec une évolution des modes d'apprentissage ;
– le développement d'un contexte rendant la formation continue de plus en plus importante et prégnante (obsolescence des compétences, inadéquation offre et demande d'emploi, parcours moins linéaires…) ;
– le développement d'une concurrence de plus en plus forte, protéiforme et multisectorielle.
Trois grandes tendances se dessinent concernant l'offre de formation de demain :
– individualisation : la formation tend à s'adapter en fonction, par exemple, des objectifs individuels de l'apprenant, du niveau initial/souhaité, du temps disponible, des modes et facilités d'apprentissages individuels, des formations déjà réalisées… On assiste ainsi à une démocratisation croissante de l'adaptative learning, méthode éducative qui s'appuie sur des techniques issues de la neuropédagogie ;
– massification : avec le développement des plateformes, il devient possible de toucher un plus grand nombre d'apprenants, et de s'affranchir des contraintes de temps et d'espace. Les plateformes LMS (Learning Management System) ne cessent de se démocratiser. Elles permettent de déposer des contenus de formation à distance, d'organiser les parcours pédagogiques des apprenants et de suivre leur progression ;
– immersion : l'utilisation de simulateurs et de la réalité virtuelle connaît elle aussi un fort développement : les entreprises de formation tendent à avoir accès à des interfaces visuelles et des reconstructions 3D toujours plus qualitatives. Ces procédés sont amenés à se développer, y compris en formation présentielle.
L'enquête menée par le DGEFP sur le recours à la FOAD pendant le Covid met également en avant le fait que les organismes de formation ont encore très souvent un palier important à franchir pour digitaliser leur offre de formation. Et les besoins se concentrent davantage sur de l'ingénierie pédagogique (au niveau des contenus proposées, des modalités d'évaluation et des modalités d'animation pédagogique que sur les outils eux-mêmes, à l'exception des plateformes LMS.
Impacts des mutations sur les métiers
Globalement, l'ensemble des métiers est impacté par ces mutations. L'étude prospective a permis d'identifier les huit plus grandes mutations et leurs impacts sur les métiers du secteur, par grands domaines d'activité, selon leur degré d'échéance et le niveau d'impact :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220003_0000_0016.pdf/BOCC
À l'aune de l'ensemble de ces éléments et afin de favoriser le développement des compétences et la promotion sociale des salarié(e)s touché(e)s par le risque d'obsolescence de leurs compétences, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont établi la liste des certifications éligibles à la « Pro-A », réparties ci-après par chapitres selon les filières de métiers identifiées par l'accord de classification du 16 janvier 2017.

Chapitre 1er Métiers relevant de la filière « Formation, accompagnement et ingénierie »

Article

En vigueur étendu

Cette filière de métiers regroupe les emplois des familles professionnelles suivantes :
– animation de dispositifs de formation ;
– conseil et accompagnement individuel ;
– ingénierie de formation, ingénierie pédagogique.

Chiffres clés et tendances

La filière « formation, accompagnement, ingénierie » est majoritaire dans la branche des organismes de formation avec 55,3 % des emplois, suivie par la filière supports (34,4 %) et enfin par la filière développement avec 10,4 % des emplois (source : panorama de branche 2020).

39,3 % des salariés sont inscrits comme formateurs et animateurs de formation continue dans la DADS (profession et catégorie socioprofessionnelle 423B), soit une proportion identique à 2016. Au total près de 45 % des salariés sont comptabilisés dans des professions et catégories socioprofessionnelles pouvant être associées au métier de formateur au sens large (354g-Professeurs d'art (hors établissements scolaires) ; 422c-Maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l'enseignement secondaire ; 435b-Animateurs socioculturels et de loisirs ; 422b-Professeurs de lycée professionnel ; 342d-Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur ; 342c-Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur, etc.).

Le processus de digitalisation de l'offre de formation est largement identifié comme le plus impactant sur les métiers de l'animation de formation, de l'accompagnement et des ingénieries.

Les différentes études mettent en exergue la nécessité d'un investissement humain conséquent sur la durée.

1. Métiers de la formation et de l'accompagnement des publics

1.1. Impacts et enjeux

Les métiers liés à l'animation des formations et à l'accompagnement des publics sont plus particulièrement impactés par l'intégration de la conception digitale dans l'ingénierie de formation et le changement du rapport aux apprenants.

Ainsi, sur les deux dimensions – formation et accompagnement –, les enjeux relèvent de la capacité à intégrer des supports, exercices et outils multimodaux dans l'animation de la formation, et enfin, à maintenir l'engagement de l'apprenant tout au long de la formation.

Le rôle d'accompagnateur pédagogique est amené à se renforcer, faisant ainsi évoluer le métier de formateur et se rapprocher les fonctions d'animateur et de médiateur socio-professionnel.

Parallèlement, de nouvelles activités se développent : l'appui individuel ou tutorat, notamment en ligne.

Enfin, la contribution à l'évaluation – positionnement et post-formation – et l'adaptation à des publics hétérogènes, renforcées avec Qualiopi, impactent également ces métiers.

1.2. Besoins en compétences

Adaptation de l'animation de la formation au public d'apprenants	Adapter son discours, le rythme des formations, les outils pédagogiques et les modes d'animation et d'accompagnement à son auditoire et sa taille, notamment pour les publics handicapés.
	Gérer des groupes hétérogènes : créer une dynamique de groupe tout en individualisant son accompagnement au cours d'une même session.
	Utiliser des supports et outils digitaux en présentiel ou à distance dans l'animation de la formation (réalité virtuelle, simulations…).
	Proposer et/ou utiliser des dispositifs de formation à distance (ressources pédagogiques, outils d'échanges, plateformes).
Maintien de l'engagement de l'apprenant tout au long du parcours	Encadrer et accompagner le déroulement de la formation FAOD : aider au choix d'activité pédagogique, identifier les freins et difficultés liés à l'environnement personnel ou de travail, trouver des axes d'amélioration de l'apprentissage, coacher.
	Prévenir les situations de décrochage par le e-tutorat.
	Mettre en place des pédagogies co-actives afin d'impliquer l'apprenant dans son apprentissage.
	Encadrer et mettre en place un travail collaboratif à distance ou en présentiel (résoudre les conflits, organiser la répartition de la parole et du travail encadrer et mener une évaluation réflexive.
	Intégrer des solutions digitales d'animation pour rendre les sessions de formation plus ludiques (compétitions, quizz, serious games badges numériques).
	Animer des classes virtuelles.
Animation et coordination d'un centre de ressources étendu	Rechercher, sélectionner et mettre à disposition des apprenants des ressources internes et externes à consulter en amont ou aval d'un cours (supports pédagogiques, documentation, personnes-ressources, etc.).
	Déterminer avec chacun de ses apprenants les ressources et activités d'apprentissage les mieux adaptées à leurs besoins.
	Accompagner des stagiaires, parfois inscrits sur des cursus différents, dans leur utilisation des ressources digitales d'autoformation en salle.
	Maintenir le lien avec les apprenants en dehors de la session de formation (envoi de ressources, messagerie instantanée, devoirs en ligne).
Création de contenus	Scénariser des modules de e-learning simples et de courte durée pouvant être utilisés en amont ou en aval de sessions présentielles (animations simples sur des logiciels de Rapid E-Learning ou via Power Point ou KeyNote.
	Réaliser des vidéos « Face Cam » ou « Tutos » à partir de modèles fournis par les équipes de conception.
	Créer des QCM et autres tests d'évaluation en utilisant des exerciseurs.
	Créer des compléments de cours (simulations en Flash, Java, JavaScript) et du contenu multimédia (vidéos, sons, graphisme) en lien avec les cours.
	Maitriser les outils et l'écriture multimédia, faire preuve d'imagination, de créativité pour susciter l'intérêt, maintenir l'attention d'un public.
Développement et animation de la FEST	Vérifier la pertinence et la faisabilité du projet FEST, définir le rôle des différents acteurs, identifier les compétences et objectifs visés, organiser la traçabilité de l'action.
	Animer des séquences de formation en situation de travail (FEST).
	Repérer et/ou augmenter la partie formative des situations de travail, aménager des situations de travail apprenantes pertinentes au regard des compétences à développer.
	Cadrer et animer les temps de réflexivité et d'échanges sur les expériences de travail.
	Affiner et actualiser sa connaissance du marché de l'emploi.
Développement de collaborations internes et externes	Mobiliser différents acteurs externes (experts, concepteurs de logiciels, experts du handicap de manière ponctuelle ou régulière afin d'améliorer le contenu de ses formations sur la forme et sur le fond.
	Utiliser son expertise thématique et sectorielle pour soutenir la fonction commerciale dans la réponse à des appels d'offres.
	Contribuer à l'évaluation post formation et à l'amélioration continue de la formation en lien avec les métiers liés à l'ingénierie de formation.
Prépositionnement, orientation et conseil des candidats	Évaluer les acquis de l'apprenant à l'entrée en formation, par des tests et outils de bilan appropriés (référentiel de compétences, entretien de co-positionnement).
	Adapter le parcours de formation au projet professionnel de l'apprenant et accompagner ce dernier dans sa réalisation (conseil en orientation, aide à l'insertion professionnelle).
	Fixer avec l'apprenant des objectifs d'apprentissage précis, réalistes et mobilisateurs.
	Faire prendre conscience à l'apprenant de ses lacunes/axes de progrès.
	Définir avec l'apprenant les étapes du parcours de formation et le rythme d'apprentissage selon ses contraintes et requêtes (connaissance ou pas du domaine visé, etc.).
	Fixer les évaluations intermédiaires et finales de ses compétences.
	Élaborer et prescrire des parcours de formation e-learning individualisés.
	Utiliser les outils de la non directivité, faire émerger les représentations et/ou décrire une pratique en utilisant les techniques de la question de développement, de la reformulation et du Feed-Back positif.
Évaluation et appréciation de la progression de l'apprenant	Concevoir et mettre en œuvre des tests de positionnement et/ou d'autopositionnement des séquences d'analyse du travail réel, des séquences réflexives, etc.
	Créer des supports écrits ou oraux de vérification des acquis et des indicateurs de l'apprentissage.
	Maîtriser des systèmes de certification à distance.
Adaptation à des profils beaucoup plus diversifiés	Gérer et développer la progression pédagogique d'un collectif d'apprenants ayant des parcours de formation et/ou objectifs pédagogiques différents séquences de mises à niveau, binômes, etc.
Adaptation à des profils beaucoup plus diversifiés	Gérer et développer la progression pédagogique d'apprenants formés dans le cadre de parcours en alternance ou en insertion.
Évaluation de la formation	Reporter les données relatives aux formations durée, résultats aux tests, taux de participation évaluation satisfaction apprenant, taux de certification, modules suivis afin qu'elles puissent être consolidées et utilisées dans le cadre d'une évaluation de la qualité de la formation.

2. Métiers de l'ingénierie

2.1. Impacts & enjeux

Les métiers de l'ingénierie sont très impactés :
– par l'introduction du numérique, dans la conception des séquences et des parcours de formation : s'approprier les nouveaux outils digitaux, utiliser des outils de diffusion et d'aide à la création de contenus, concevoir des contenus digitalisés et la scénarisation pédagogique de ces derniers et travailler avec de nouveaux acteurs, notamment des spécialistes du multimédia, infographistes … ou encore éditeurs de solutions digitales ;
– par les nouvelles concurrences et la désintermédiation de la formation : développement de nouveaux services en cohérence avec les attentes des nouveaux clients, mise en place de formations plus courtes, de formations plus adaptées aux situations de travail, renforcement de l'individualisation et des outils d'évaluation ;
– par les exigences de qualité et/ou de certification évolutions : mieux appréhender les évolutions des emplois et compétences, accompagner le changement au sein des organisations, maîtriser les exigences de France compétences et l'ingénierie de certification.

2.2. Besoins en compétences

Adaptation des formations à l'évolution de la demande	Organiser une veille juridique, technique, pédagogique et méthodologique, afin de connaître et proposer des stratégies pédagogiques nouvelles et adaptées à la demande.
	Réaliser une veille concurrentielle de manière à proposer une offre de formation différentiée.
	Analyser les données produites par les actions de formations déjà réalisées afin d'identifier ce qui fonctionne le mieux et d'adapter son offre.
	Mettre en place des actions de formations multimodales : alternance entre présentiel et distanciel, individuel et collectif, synchrone et asynchrone, etc.
	Concevoir des parcours par modules.
Conception et mise en œuvre d'une offre de formation rénovée	Concevoir, proposer et budgéter une politique d'innovation des actions de formation dans un contexte règlementaire et technologique spécifique.
	Une fois validée, réaliser la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de formation en définissant un plan de développement et articuler les projets.
	Communiquer auprès des autres services sur les supports et contenus pédagogiques retenus, voire les former quand cela est nécessaire.
Adaptation aux nouvelles exigences réglementaires	Réécrire l'offre de formation en blocs de compétences en adaptant les référentiels de formation et les référentiels pédagogiques le cas échéant.
	Établir des référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation.
	S'assurer que les actions de formations remplissent les critères pour être inscrites au répertoire spécifique des formations.
	Recueillir et exploiter les données de l'évaluation des formateurs et des formés sur les différentes étapes des formations afin de proposer des pistes d'améliorations de leur qualité.
	Sécuriser les process et supports digitaux.
Utilisation de nouveaux supports et de nouvelles manières de former Conception multimédia	Construire un scénario pédagogique détaillé (story-board) en définissant les interactivités avec l'apprenant.
	Assurer une harmonie graphique / environnementale / pédagogique entre les différents modules.
	Travailler en réseau, notamment avec des spécialistes du multimédia (infographistes, son, vidéo …) prestataires ou internes.
	Utiliser les outils de diffusion de contenus et d'aide à la création de contenus tels que les plateformes LCMS, LMS, les MOOC, les applications de stockage …

3. Liste des certifications

Titre / Diplôme	Niveau de qualification	RNCP
Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]	5	27348
Chargé d'accompagnement social et professionnel – [63695] (1)	5	7426
Coach professionnel – [102881]	6	31179
Conseiller en développement des compétences – [90727]	6	26808
Conseiller en formation – [104871]	6	31988
Conseiller en formation au tir de riposte – [108861]	6	35038
Conseiller en gestion des ressources humaines et placement – [105261] (1)	6	32060
Conseiller en parcours VAE et AFEST – [110667]	6	35259
Conseiller (ère) en formation (DU) – [105257]	6	32062
Coordinateur de l'intervention sociale et professionnelle – [60042]	5	16575
Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]	6	23684
Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité – [100799]	6	30401
Enseignant-formateur de langue des signes française (DU) – [86686]	5	35549
Expert en politique de formation (DU) – [109807]	7	35102
Formateur – [109581]	5	34971
Formateur – [31313] (1)	5	12820
Formateur concepteur pédagogique – [104889]	5	31956
Formateur d'adultes (DUFA – [110659]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]	5	35248
Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]	7	15850
Formateur en sécurité intérieure – [109343]	5	34941
Formateur, responsable de projet de formation – [104605]	6	31903
Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]	6	30071
Licence pro mention intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle – [103835]	6	30080
Licence pro mention métiers de la GRH : formation, compétences et emploi – [103607]	6	29805
Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]	6	35820
Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]	7	34218
Master mention didactique des langues – [105595]	7	34841
Master mention psychologie de l'éducation et de la formation – [105897]	7	32143
Master mention sciences de l'éducation – [105925]	7	31849
Master mention sciences du langage – [105933]	7	34217
Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]	7	32166
Master mention sciences économiques et sociales – [105939]	7	34846
Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention encadrement éducatif – [81681]	7	31853
Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]	7	31853
Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]	7	31854
Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré – [81680]	7	31852
Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]	7	35829
Moniteur de formations alternées – [109291]	6	34930
Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]	6	34050
Responsable de dispositifs de formation – [74826] (1)	6	12352
Responsable de projets de formation – [53699] (1)	6	5400
Responsable du développement des ressources humaines – [104851] (1)	7	32180
Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]	6	34728
Responsable formation et développement des compétences – [76234]	6	13006
Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]	6	25508
Responsable pédagogique en tir de riposte – [109701]	5	35170
Titre professionnel formateur professionnel d'adultes – [99289]	5	247
Titre professionnel responsable d'espace de médiation numérique – [105443]	5	34137
Conseiller en développement des compétences – [90727] (1)	6	26808
Conseiller en formation – [104871]	6	31988
Conseiller(ère) en formation (DU) – [105257]	6	32062
Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ou de formation – [111269]	7	35554
Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels – [85342]	6	23684
Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ ou de formation – [108653]	7	34698
Expert en politique de formation (DU) – [109807]	7	35102
Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques – [80498]	7	15850
Formateur, responsable de projet de formation – [104605] (1)	6	31903
Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques – [103855]	6	30071
Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes – [108917]	6	35820
Master mention approches interdisciplinaires de la recherche et de l'enseignement – [107001]	7	34218
Master mention didactique des langues – [105595]	7	34841
Master mention français langue étrangère – [105715]	7	34073
Master mention sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé – [105951]	7	32166
Master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention pratiques et ingénierie de la formation – [81682]	7	31854
Master pratiques inclusives, handicap, accessibilité et accompagnement – [112170]	7	35829
Moniteur de formations alternées – [109291]	6	34930
Responsable d'ingénierie pédagogique – [106847]	6	34050
Responsable de dispositifs de formation – [74826] (1)	6	12352
Responsable de projets de formation – [53699] (1)	6	5400
Responsable en ingénierie de la formation (DU) – [108783]	6	34728
Responsable formation et développement des compétences – [76234]	6	13006
Responsable projets et ingénierie en formation – [88187]	6	25508
Accompagnateur en insertion professionnelle – [76224]	5	27348
Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse – [94033]	7	27370
Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique – [90363]	7	24598
Coach professionnel – [102881] (1)	6	31179
Coach professionnel – [106869]	6	32388
Formateur d'adultes (DUFA) – [110659]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [110661]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [110663]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [110665]	5	35248
Formateur d'adultes (DUFA) – [76232]	5	35248
Agent d'information, de communication et de médiation de proximité – [105059] (1)	3	32164
Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs	3	30669
DUT spécialité carrières sociales parcours animation sociale et socioculturelle – [109923]	6	35512
CAP agent de prévention et de médiation – [21123]	3	1145
Master mention information et médiation scientifique et technique – [105767]	7	34849
Médiateur de crise – [111499]	5	35596
Médiateur et consultant en management de crise – [110669]	7	35265
Médiateur social et interculturel – [84660] (1)	4	32144
Titre professionnel agent de médiation, information, services – [88541]	3	35313
Titre professionnel médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services – [94047]	4	28288

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 1^er avril 2022 - art. 1^er).

Chapitre 2 Métiers relevant de la filière « Développement »

Article

En vigueur étendu

Chiffres clés et tendances

Cette filière rassemble les métiers spécifiques aux organismes de formation et concourant à son développement : métiers en charge de la promotion, du marketing et du développement commercial de l'organisme ainsi que les métiers en charge du management et de la gestion de l'organisme.

Les métiers compris dans cette filière représentent 10 % de l'effectif salarié de la branche des organismes de formation. On note en 2017 comme en 2016 une très légère augmentation de la part de la filière développement (+ 0,2 %).

L'ancienneté moyenne dans la filière développement est de 6,9 ans dans la même entreprise, 20 % des salariés ont plus de 10 ans d'ancienneté dont 4 % au-delà de 20 ans. Près de 33 % des salariés de la branche sont âgés de plus de 50 ans, dont 7 % d'hommes et 10 % de femmes de plus de 60 ans.

Les chefs d'entreprise (16 %) et cadres (34 %) représentent la majorité des CSP de la filière développement, ce qui s'explique par le fait que les métiers liés à la gestion d'un organisme de formation relèvent de cette filière. Les professions intermédiaires représentent 20 % de l'effectif de la filière développement et les employés 30 %.

1. Métiers de la promotion, du marketing et du développement commercial

1.1. Impacts et enjeux

La démarche de dématérialisation et de digitalisation impacte aussi fortement les métiers de la filière développement.

Les nombreuses innovations technologiques récentes ont fragilisé une partie significative des salariés de cette filière. Les entreprises se sont orientées dans les démarches (Diag'Activ notamment) de renforcement des compétences devenues obsolètes en raison de l'utilisation accrue des outils digitaux accentuée et accélérée par la crise sanitaire actuelle.

La nature même des besoins des clients a très sensiblement évolué durant les 24 derniers mois.

Les organismes de formation identifient les nouvelles compétences émergentes :
– la recherche, l'identification et l'expérimentation des évolutions technologiques ;
– la contribution à la conception d'une solution digitale et au travail de l'équipe-projet ;
– le développement de la solution digitale ;
– l'intégration de la solution digitale dans un environnement web ;
– le test et l'amélioration de la solution digitale ;
– la mise en exploitation et la maintenance de la solution digitale.

Mais aussi :
– la mise en visibilité de l'organisme de formation : maîtrise des différents canaux de communication et plus particulièrement les réseaux sociaux ;
– la maîtrise des techniques du webmarketing, d'acquisition de trafic, des outils de mesure d'audience et de lecture des comportements utilisateurs et la mise en place d'actions de communication ciblées en direction des publics ;
– la capacité à améliorer la connaissance des besoins des publics cibles via l'exploitation de la data disponible.

1.2. Besoins en compétences

1.2.1. Métiers liés à la promotion et au marketing

Communication digitale omnicanale	Assurer la promotion de l'entreprise sur les supports web de l'entreprise.
	Utiliser les outils du web pour élargir et affiner son ciblage dans le développement de la notoriété de l'entreprise.
	Exploiter et investir les différents canaux de communication afin de se rendre visible auprès du marché des particuliers (forums, tweets, réseaux sociaux …).
	Veiller à la protection de la e-réputation de l'entreprise en surveillant les commentaires sur Internet et en donnant des garanties sur la qualité des formations proposées.
	Assurer le référencement en ligne de l'entreprise.
	Maitriser les techniques du webmarketing d'acquisition de trafic, les outils de mesure d'audience et de lecture des comportements utilisateurs.
Collecte et exploitation des données clients et apprenants	Utiliser la data pour affiner et actualiser la connaissance des publics visés et de leurs préférences en termes de méthodes pédagogiques, de supports, de rythmes.
	Produire une publicité en ligne de plus en plus ciblée grâce à des algorithmes (observation des visites successives de sites, interactions, mots clés …) et aux données récoltées sur les précédents apprenants.
	Identifier les leviers d'engagement des publics visés et les transmettre aux services de gestion et de conception de la formation.
	Identifier et analyser l'évolution des besoins des clients/ financeurs.
Réalisation d'une veille	Organiser une veille technologique et concurrentielle afin de proposer des mesures visant à l'amélioration de la visibilité de l'entreprise et de son image sur Internet.
Fidélisation des clients BtoC	Développer des actions promotionnelles, publicitaires et commerciales afin d'attirer et de fidéliser les clients.
	Adapter sa communication aux caractéristiques et à la demande des clients BtoC.
	Individualiser les contenus publicitaires grâce à des logiciels et aux données à disposition sur le prospect.

1.2.2. Métiers liés à la commercialisation

Conseil expertise aux entreprises	Analyser les besoins en compétences des entreprises et leur proposer une solution de formation sur mesure adaptée et flexible dans son contenu comme ses modalités (formations courtes, pendant ou hors temps de travail, FEST …).
	Adapter son comportement de vente et réajuster son argumentaire en fonction des évolutions de l'offre de formation de l'entreprise.
	Conseiller, gérer et fidéliser un portefeuille de clients de plus en plus grand et diversifié.
Dématérialisation vente	Utiliser les outils dématérialisés propres à son activité (suivi, plateformes de dématérialisation des appels d'offre) et exploiter les nouveaux supports de vente (sites de référencement des offres de formation, plateformes de mise en relation entre l'offre et la demande, etc.).
Dématérialisation vente	Réaliser la vente en ligne.
Intégration du digital dans l'argumentaire de vente	Connaitre les aspects techniques et digitaux des formations proposées afin de pouvoir répondre aux questions des prospects sur la faisabilité de la mise en œuvre.
Intégration du digital dans l'argumentaire de vente	Actualiser ses connaissances de l'écosystème de la formation et des nouveaux champs dans lesquels elle s'inscrit (outplacement, coaching, VAE, orientation, accompagnement à la création d'entreprises, bilan de compétences …).
Adaptation à des clients aux profils plus diversifiés	Adapter sa communication aux différents types de prospects (entreprise, particulier, etc.).
Adaptation à des clients aux profils plus diversifiés	Mettre en place davantage d'actions commerciales de conquête de prospects (mailing, phoning, forum, évènements, parrainage et de fidélisation du portefeuille clients (suivi client, événements, etc.).
Communication avec les autres services	Rédiger les comptes rendus d'entretiens pour tracer les points clés de la prise de commande.
	Renseigner les logiciels de reporting de l'entreprise afin d'assurer la traçabilité des opérations réalisées.
	Remonter à sa hiérarchie l'évolution des comportements d'achat des clients.
	Déterminer, en lien avec la direction marketing, technique et pédagogique de l'organisme de formation, les solutions les mieux adaptées à certaines demandes récurrentes ou particulières des clients.

2. Métiers liés à la gestion d'un organisme de formation

2.1. Impacts et enjeux

Les métiers liés à la gestion d'un organisme de formation sont particulièrement impactés par l'ensemble des mutations que connaissent les organismes de formation.

Ils doivent notamment faire face à une densification de l'écosystème de la formation qui met en place une forte concurrence tout en favorisant de nouvelles stratégies partenariales et une complémentarité des acteurs pour améliorer l'expérience apprenante.

Par ailleurs, la diversification des marchés (appels à projets PIC, FEST, apprentissage) combinée à une évolution des exigences des financeurs incitent les organismes de formation à se renouveler, à innover et à repenser leurs offres de formations.

Enfin, les rapides évolutions réglementaires, technologiques et pédagogiques encouragent l'adoption d'un modèle d'organisation souple et la montée en compétence des équipes de l'organisme.

2.2. Besoins en compétences

Définition de l'équation économique stratégique	Établir plusieurs scénarios de développement et calculer leur rentabilité (vérification de la viabilité économique, calculs de retour sur investissement et d'amortissement des coûts, etc.).
	Définir ou redéfinir le modèle économique de l'entreprise ainsi que sa stratégie d'offre et son positionnement sur les marchés.
	Réaliser une veille continue afin d'avoir une vue actualisée sur les paramètres stratégiques susceptibles d'éclairer la décision (réglementation, évolution demande, marchés, possibilités technologiques …).
Définition et mise en œuvre de la stratégie de digitalisation	Réaliser des études d'opportunité définir et faire évoluer la stratégie digitale en fonction de la stratégie pédagogique définie ainsi que des contraintes économiques de l'entreprise.
	Choisir entre internaliser la conception des solutions de digitalisation, confier celles-ci à des prestataires externes, ou acheter des solutions logicielles toutes faites.
	Quantifier et rechercher les ressources financières et techniques nécessaires à la transformation digitale de l'entreprise (équipement, outils, formation, développement de l'ingénierie intégrant le digital).
GPEC et RH	Réaliser la conduite du changement auprès de tous les services de l'entreprise et favoriser la collaboration inter services afin d'assurer la transformation digitale de l'entreprise.
	Assurer la montée en compétences des salariés sur les champs nécessaires, notamment ceux du digital et de la pédagogie.
	Favoriser l'utilisation d'outils collaboratifs en interne et mettre en place une organisation du travail proche d'un modèle d'organisation apprenante.
Développement des partenariats	Développer les partenariats afin de compléter l'offre de service de l'entreprise et se positionner sur de nouveaux marchés selon ses choix stratégiques.
	Monter et piloter des projets communs avec des partenaires identifiés (exemple : appels d'offres du PIC/ PACTE).
	Développer le lien avec les entreprises les institutions et les acteurs paritaires afin de mettre à jour leur offre de formation et s'impliquer dans des projets innovants en fonction des opportunités.
Définir la politique, le système qualité	Coordonner les interventions des prestataires.
	Réaliser les étapes de demandes de financements et de demandes de règlement auprès des financeurs sur leurs sites internet dédiés.
	Gérer l'aspect contractuel des actions de formations avec des clients et financeurs de plus en plus diversifiés.

3. Liste des certifications

Titre / Diplôme	Niveau de qualification	RNCP
Attaché commercial – [95161]	5	34559
Attaché (e) commercial (e) – [74844]	5	27413
Diplôme d'études supérieures en affaires internationales (Desai) – [106947]	6	34879
Diplôme d'études supérieures en commerce et gestion – [106987]	6	34609
Diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel – [79036]	6	16286
Diplôme d'études supérieures en marketing, gestion commerciale et management international (programme grande école) – [97051]	7	35842
Diplôme de développeur commercial et marketing – [109187]	6	34891
Diplôme de gestion et management des entreprises – [106959]	6	34877
Diplôme EGC Agen Responsable en marketing, commercialisation et gestion – [97035]	6	35841
Diplôme EGC La Réunion – [112103]	6	35779
Diplôme en développement commercial et marketing digital – [97123]	6	34950
Diplôme en management international – [85462]	6	34949
Diplôme en management international – [97055] (1)	6	35105
Diplôme management relations clients – [74919]	6	34444
Diplôme supérieur en développement digital et commercial – [109077]	6	35721
Diplôme supérieur en marketing commerce et gestion – [109237]	6	35605
Diplôme supérieur en marketing commerce et gestion – [109239]	6	35689
Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109071]	6	35574
Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109103]	6	35645
Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109117]	6	35021
Diplôme supérieur en marketing, commerce et gestion – [109177]	6	35718
Diplôme supérieur en marketing, vente et gestion – [109235]	6	35324
DUT techniques de commercialisation – [81401]	5	2927
DUT techniques de commercialisation orientation commercialisation des systèmes, solutions et services industriels – [81402] (1)	5	2927
Licence pro mention commerce et distribution – [103453]	6	29740
Licence pro mention commercialisation de produits et services – [103457]	6	29631
Licence pro mention installations frigorifiques et de conditionnement d'air – [103843]	6	30076
Licence pro mention management et gestion des organisations – [103643]	6	30086
Licence pro mention technico-commercial – [103441]	6	30163
Manager du développement commercial – [108469]	7	34627
Manager du développement commercial – [109505]	7	34994
Manager en ingénierie d'affaires – [110259]	7	35164
Programme de gestion et de management des entreprises – [102937]	6	31466
Programme Sup Est – [76090]	6	34878
Programme supérieur de gestion et commerce – [81645]	6	25917
Responsable commercial en agrobusiness – [94525]	6	34651
Responsable commercial et marketing – [109511]	6	34977
Responsable commercial pour l'agro-alimentaire – [108479]	6	34652
Responsable commercial transport logistique – [107049]	6	34188
Responsable conception en installations frigorifiques et climatiques – [110175]	6	35152
Responsable de développement commercial (option banque-assurance) – [99355]	6	29535
Responsable du développement commercial – [108781]	6	34703
Responsable du développement commercial – [76762]	6	13596
Responsable du développement commercial France et International – [110209]	6	35150
Responsable du développement des affaires – [107103]	6	34164
Responsable du développement et du pilotage commercial – [96905]	6	34524
Responsable du management commercial et marketing – [81120] (1)	6	16629
Responsable développement commercial et marketing en entreprises du sport – [100853]	6	30387
Responsable en marketing, commercialisation et gestion – [74855]	6	23869
Responsable marketing et commercial – [81119]	6	18000
Titre professionnel négociateur technico-commercial – [104489]	5	34079
Vendeur conseiller commercial – [77533] (1)	4	23932
Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire – [31485]	6	15263
Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire – [93701]	6	34305

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

Chapitre 3 Métiers relevant de la filière « Supports »

Article

En vigueur étendu

Chiffres clés et tendances

La filière dite « support » est particulièrement importante dans la branche du fait du classement dans cette filière de certains métiers « de production » tels que les assistant e s de formation par exemple.

Elle représente 34,4 % des métiers de la branche des organismes de formation notamment :
– 8 % dans les métiers du secrétariat (464b ; 542a) ;
– 4 % d'employés qualifiés (543f ; 543b).

Avant la crise sanitaire, la transition numérique des fonctions support avait apparemment une incidence moindre. Avec la crise, les fonctions support se sont également converties à certains outils numériques en raison du télétravail et des obligations de distanciation sociale. Un tiers des entreprises anticipe que la crise accélère la disparition de certains métiers. Le personnel administratif et support pourrait s'avérer vulnérable notamment en raison de la digitalisation de certaines activités.

Les compétences numériques, qu'elles soient utilisées dans un objectif pédagogique ou organisationnel, sont à développer en priorité dans les années à venir. Pour accompagner les objectifs ambitieux de développement du portefeuille client et de diversification de l'offre, les compétences commerciales et marketing sont identifiées comme la deuxième priorité.

1. Métiers liés à la gestion administrative et financière d'un organisme

1.1. Impacts et enjeux

Les métiers de la gestion administrative et financière d'un organisme de formation sont directement impactés par le développement de l'usage des outils numériques et digitaux, sous différents angles :
– la dématérialisation des process ;
– le développement des logiciels de gestion administrative, qui permettent d'automatiser certaines tâches et donc de se centrer sur d'autres activités ;
– l'évolution des modes de travail et l'essor d'un fonctionnement en logique de projets, qui encourage la mise en place des outils digitaux et collaboratifs facilitant les échanges transverses ;
– la croissance des systèmes d'analyse de l'activité, qui permettent une optimisation du pilotage de l'activité.

1.2. Besoins en compétences

Centralisation et consolidation des ressources	Gérer la collecte et l'archivage des pièces administratives des actions de formation pour sécuriser les procédures de contrôle et/ ou de certification qualité.
	Gérer les ressources numériques de façon homogène afin de de disposer d'une information fiable et accessible facilement.
	Centraliser les informations transmises par les différents services au travers des outils collaboratifs et alerter en cas de dysfonctionnement.
	Superviser et veiller au bon déroulement des actions de formation, de l'accueil jusqu'à la récupération des feed-back.
	Recueillir, consolider et pré-analyser les résultats des bilans de formation pour les transmettre aux responsables pédagogiques des actions de formation.
Développement de la communication avec les apprenants	Prendre en charge l'accueil téléphonique des potentiels clients, répondre à leurs questions et relayer à d'autres interlocuteurs si cela est nécessaire (augmentation de cette compétence du fait du développement de la cible BtoC).
	Adapter sa communication au type de client et d'apprenant.
	Gérer des enquêtes de cohortes auprès des stagiaires partis en formation (enquêtes de satisfaction, de suivi …).
Dématérialisation des activités administratives	Utiliser les outils dématérialisés propres à ses activités (inscriptions, convocations, émargements, facturation, comptabilité, reporting, informatisation des plannings, réservation de ressources …).
	Gérer et partager les plannings des formateurs et des sessions en ligne.
	Gérer les lieux de formations en ligne.
	Utiliser les systèmes de gestion internes et externes.
Développement des relations avec l'extérieur	Coordonner les interventions des prestataires.
	Réaliser les étapes de demandes de financements et de demandes de règlement auprès des financeurs sur leurs sites internet dédiés.
	Gérer l'aspect contractuel des actions de formations avec des clients et financeurs de plus en plus diversifiés.

1.3 Liste des certifications

Titre / Diplôme	Niveau de qualification	RNCP
Agent de secrétariat – [104747]	3	15142
Assistant chef d'entreprise PME-PMI. – [59644]	5	34786
Assistant spécialisé digital – [109755]	5	35055
Conseiller en recrutement – [105129]	5	31872
Chargé de développement stratégique – [104945]	6	31966
Chef de projet digital – [104583] (1)	6	31906
Chef de projet digital – [107023]	6	34167
Chef de projet digitaux – [111293]	6	35541
Chef de projet e-commerce – [107047]	6	34179
Chef de projet Full Stack web-digital – [105263]	6	32057
Chef de projet marketing et communication – [109279]	6	34909
Chef de projet multimédia – [108011]	6	34512
Chef de projet web et stratégie digitale – [107833]	6	34455
Chef de projets marketing et commercial – [107533] (1)	6	34380
Chef de projets marketing et communication – [83213]	6	34580
Concepteur développeur de solutions digitales – [105267]	6	32043
Diplôme supérieur en développement digital et commercial – [109077]	6	35721
Directeur de la stratégie marketing digitale – [104995]	7	32109
Expert en stratégie et développement digital – [104983]	7	32047
Licence pro mention e-commerce et marketing numérique – [103877]	6	30060
Manager de la communication digitale et data science – [104619]	7	31914
Manager de la communication et du marketing – [107873]	7	34492
Manager de la communication et du marketing digital – [108225]	7	34577
Manager de la communication et stratégie digitale – [101023]	7	31420
Manager de la communication globale – [110617]	7	35247
Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique – [90735] (1)	7	26821
Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale – [108021]	7	34538
Manager digital (MS) – [110395]	7	35198
Manager du marketing digital – [96867]	7	28710
Manager en stratégie et développement de projet digital – [109035]	7	34758
Manager stratégique web – [81595]	7	17282
Manageur de l'innovation numérique – [108029]	7	34509
Responsable de communication et webmarketing – [99887]	6	34768
Responsable de la performance commerciale et du marketing digital – [104955]	6	31967
Responsable de projet web et mobile – [105199] (1)	6	32192
Responsable de projet webmarketing et communication digitale – [107551]	6	34413
Responsable marketing digital stratégique et opérationnel – [105147] (1)	7	32198

2. Métiers liés à l'informatique

2.1. Impacts et enjeux

Les métiers liés à l'informatique ont un rôle crucial à jouer à l'aune des mutations qui impactent le secteur.

Ils doivent d'abord faire face à la hausse de la diversité et de la complexité des technologies et composants à maîtriser.

Par ailleurs, l'environnement réglementaire, en particulier le RGPD, a fait apparaître de nouveaux enjeux autour de la collecte, des usages et de la sécurisation des données.

Enfin, l'émergence d'entreprises expertes dans la conception de solutions digitales appliquées à la formation favorise le développement de relations avec de nouveaux prestataires.

2.2. Besoins en compétences

Conseil expertise communication	Accompagner les concepteurs pédagogiques sur la sélection des outils.
	Accompagner les commerciaux pour l'implémentation de solutions en entreprise.
	Assurer l'intégration des nouveaux outils et la formation à ces derniers.
	Assurer un appui technique en cas de dysfonctionnement.
	Gérer des projets et les relations avec les prestataires informatiques.
	Assurer la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Proposition et développement d'outils adaptés à la stratégie de l'entreprise	Développer de nouveaux outils, en cohérence avec la stratégie choisie par l'entreprise (outils de communication digitale et de e-marketing, de référencements et de vente en ligne, plateformes et outils de partage de contenus …).
	Mettre en place des outils de récupération et de stockage de données ainsi que des systèmes d'information.
	Contribuer à l'élaboration du plan de développement logiciel.
	Proposer des solutions de sauvegarde et de protection des données, développer la maîtrise de la gestion des risques au niveau de l'entreprise.
	Rédiger de la documentation et élaborer des outils de formation pour accompagner la prise en main des nouveaux outils.
Gestion d'un périmètre étendu	Intégrer l'ensemble des systèmes digitaux de l'entreprise de formation, et gérer la maintenance d'un parc informatique toujours plus grand.
	Contribuer à la maintenance, à la recette technique et fonctionnelle et à l'évolution des systèmes informatiques.
	Mettre en œuvre des outils de supervision et définir les procédures de supervision des réseaux d'information.
	Assurer l'installation des évolutions ou des nouvelles versions logicielles systèmes et applicatives.

2.3. Liste des certifications

Titre / Diplôme	Niveau de qualification	RNCP
Assistant web et marketing – [104565]	5	24815
Chargé de Communication option digitale ou relations publiques – [111555]	6	35608
Chef de projet digital – [102907]	6	31186
Chef de projet digital – [102909] (1)	6	31187
Chef de projet digital – [104583] (1)	6	31906
Chef de projet digital – [107023]	6	34167
Chef de projet digitaux – [111293]	6	35541
Chef de projet marketing et communication – [109279]	6	34909
Chef de projet web et stratégie digitale – [107833]	6	34455
Chef (fe) de projet web – [95203]	6	28151
Community manager – [104611]	6	31936
Community manager – [109283]	6	34922
Community manager – [83395]	6	34186
Concepteur et chef de projet digital (MS) – [106857]	7	34052
Concepteur et réalisateur numérique d'animation 2D/ 3D – [78980]	6	15819
Concepteur graphique – [107121]	5	34246
Concepteur graphique – [107123]	5	34243
Concepteur graphique – [108773]	5	34685
Concepteur réalisateur web et digital – [84682]	6	23001
Concepteur webdesigner – [59658]	6	34245
Concepteur (trice) designer graphique – [52982]	6	13675
Concepteur (trice) en communication visuelle – [65645] (1)	6	26797
Concepteur-réalisateur en communication – [100839]	6	15249
Designer – manager de projet – [82610]	7	34364
Designer d'expérience interactive et ludique pour le jeu vidéo, la culture et la communication (MS) – [106829]	7	34059
Designer de communication graphique et digitale – [107295]	6	34319
Designer en communication graphique éco-responsable – [107149]	6	34247
Designer graphique – [108197]	6	34593
Designer graphique – [109285]	6	34911
Designer graphique – [76998]	6	21946
Designer graphique et digital – [109775]	6	35083
Designer graphique print/ web – [100881]	5	30370
Designer interactif – [102899]	6	31181
Designer numérique – [80796]	6	16246
Designer visuel et digital – [110949]	6	35451
Dessinateur 3d – [108193]	6	34591
Diplôme supérieur en développement digital et commercial – [109077]	6	35721
Directeur artistique en communication visuelle et multimédia – [99377] (1)	7	34373
Directeur artistique en création et design digital – [102821]	7	31199
Directeur commercial marketing et stratégie digitale – [110245]	7	35147
DUT information-communication option information numérique dans les organisations – [81487]	5	20640
Développeur intégrateur de solutions intranet/ internet – [109515]	5	34999
Développeur jeu vidéo – [99363]	6	29437
Développeur web – [105245]	5	32173
Développeur web – [76754]	5	13595
Développeur (euse) commercial (e) et marketing – [95201]	6	28135
Développeur (euse) intégrateur (trice) de médias interactifs – [93723] (1)	5	27347
Développeur (euse) intégrateur (trice) de médias interactifs – [96943]	5	28749
Expert du design numérique – [107483]	7	34403
Expert en développement numérique et digital et e-commerce – [105027] (1)	7	32134
Expert en ingénierie et management de la communication numérique – [82611] (1)	7	18197
Graphiste concepteur – [76764]	6	34343
Graphiste motion designer – [95153]	6	28173
Graphiste multimédia – [102841] (1)	5	31164
Graphiste multimédia – [110399]	6	35213
Graphiste multimédia – [111739]	5	35662
Infographe en image de synthèse 3D – [81542]	5	17212
Infographiste – [59646]	5	34241
Infographiste 3D – [59647]	5	34484
Licence pro mention e-commerce et marketing numérique – [103877]	6	30060
Licence pro mention métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web – [103483]	6	29971
Licence pro mention techniques du son et de l'image – [103383]	6	30164
Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique – [90735] (1)	7	26821
Manager de projet web digital – [58822]	7	34394
Manager en stratégie et développement de projet digital – [109035]	7	34758
Manager entrepreneurial de projet numérique et stratégie digitale – [107193]	7	34267
Manager marketing data et commerce électronique (MS) – [100753]	7	30417
Manager stratégique web – [81595]	7	17282
Manageur de l'innovation numérique – [108029]	7	34509
Master mention communication des organisations – [105569]	7	32276
Master mention création numérique – [105585]	7	34837
Master mention culture et communication – [105587]	7	34836
Master mention humanités numériques – [105761]	7	34853
Master mention sciences du langage – [105933]	7	34217
MC services numériques aux organisations – [110427]	4	35517
Responsable de communication et webmarketing – [99887]	6	34768
Responsable de projet web et mobile – [105199] (1)	6	32192
Responsable de projet webmarketing et communication digitale – [107551]	6	34413
Réalisateur 3D – [112049]	6	35775
Réalisateur concepteur 3D et effets spéciaux – [107291]	7	34306
Réalisateur numérique – [104603]	7	32017
Réalisateur numérique – [95039]	7	34932
Réalisateur numérique en image de synthèse 3D – [99881]	6	29829
Systèmes d'information, réseaux et numérique – [108357]	7	34553
Technicien intégrateur web – [77113]	5	34409
Titre professionnel concepteur designer UI. – [111423]	6	35634
Titre professionnel designer web – [88819]	5	26602
Webdesigner – [105189]	6	32035
Webdesigner – [107425]	5	34351
Webdesigner – [111225]	5	35542
Éditeur multisupport – [108385]	7	34637

3. Métiers liés à la maintenance technique

3.1. Impacts et enjeux

L'activité de maintenance dans un organisme de formation est essentielle pour la sécurité des systèmes d'information et des prestations délivrées aux clients. Ces métiers développent de nombreuses compétences puisqu'ils sont également en contact avec différents services et intervenants (administratif, comptabilité, client …). Rattachés à la logistique, ces salariés effectuent le dépannage, l'entretien et l'installation d'équipements ou de parcs d'équipements informatiques ou bureautiques (matériels, logiciels, réseaux …), selon les règles de sécurité et la réglementation. Ils peuvent conseiller, former et assister les utilisateurs (sur site, par télémaintenance, téléassistance …). Pour certains, ils peuvent assembler ou intégrer un équipement (configurations standards ou spécifiques …).

Ce technicien/ responsable de la maintenance, issu de formation qualifiée, endosse désormais des responsabilités de « gestionnaire » notamment via la maintenance préventive et prédictive en ayant recours aux données les plus innovantes.

3.2. Besoins en compétences

Diagnostiquer un dysfonctionnement et identifier la solution et les délais de résolution	Diagnostiquer à distance un dysfonctionnement informatique matériel ou logiciel.
	Identifier des ressources nécessaires à la résolution d'un dysfonctionnement.
	Identifier les phases d'intervention à partir des informations du diagnostic help desk, de la hotline, des dossiers constructeurs.
	Évaluer les délais d'une prestation.
	Évaluer les coûts d'une prestation.
	Établir un devis d'intervention.
Assurer la formation des utilisateurs, et faciliter la résolution des dysfonctionnements à distance	Former un public à l'utilisation d'un équipement.
	Assister techniquement des collaborateurs.
	Guider l'utilisateur pour résoudre le dysfonctionnement ou prendre le contrôle du système à distance.
	Intervenir à distance dans le cadre d'une organisation.
	Intervenir sur sites/ clients.
Configurer le poste de travail et s'assurer des réglages des équipements	Configurer le poste de travail aux besoins de l'utilisateur et effectuer les tests de fonctionnement.
	Réaliser les opérations de nettoyage et de réglage sur les matériels et équipements.
Changer les pièces défectueuses et proposer un mode de fonctionnement alternatif	Changer ou réparer un élément ou un ensemble défectueux.
	Déployer des modes de fonctionnement dégradés (solution d'attente) d'un équipement informatique ou bureautique.
S'assurer du suivi des interventions et proposer des évolutions commerciales	Renseigner les supports de suivi d'intervention et transmettre les informations au service concerné.
	Renseigner un système de suivi de stocks.
	Élaborer des propositions commerciales.

3.3. Liste des certifications

Titrem / Diplôme	Niveau de qualification	RNCP
Administrateur de réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication – [104883]	5	31954
Administrateur (trice) systèmes et réseaux – [81354] (1)	6	16895
Agent polyvalent d'entretien et d'amélioration du cadre de vie – [108475]	3	34646
Analyste développeur d'applications informatiques – [77604]	5	28669
Gestionnaire en maintenance et support informatique – [53280]	5	34602
Licence mention informatique – [92897]	6	24514
Maintenicien informatique système et réseaux – [86689]	5	35207
MC services numériques aux organisations – [110427]	4	35517
Responsable de l'environnement de travail et de la logistique (1)	6	31984
Responsable technique de sites immobiliers – [106849]	5	34016
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Service Desk) – [109703]	5	35806
Technicien d'infrastructure informatique et sécurité – [78995]	5	15238
Technicien en maintenance informatique et réseaux (DU) – [105139] (1)	4	32158
Technicien informatique systèmes et réseaux – [111525]	5	35583
Technicien réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication – [101013]	4	30694
Technicien support en numérique – [107561]	4	34396
Technicien supérieur des systèmes informatiques audiovisuels – [108429]	6	34656
Titre professionnel agent d'entretien du bâtiment – [88525]	3	316
Titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments – [110957]	3	35510
Titre professionnel installateur dépanneur en informatique – [105433]	3	34147
Titre professionnel technicien d'assistance en informatique – [100833]	4	225
Titre professionnel technicien réseaux IP – [110263]	4	35295
Titre professionnel technicien supérieur systèmes et réseaux – [100813]	5	31115

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

Retourner en haut de la page

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - Textes Attachés - Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

(non en vigueur)