Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. - Textes Attachés - Avenant n° 19 du 20 novembre 2020

Etendu par arrêté du 31 mai 2021 JORF 8 juin 2021

IDCC

  • 7014
  • 7013

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 20 novembre 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Association des entraîneurs de galop ; Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA FO ; Fédération CFTC-Agriculture,

Numéro du BO

  • 2021-14
 
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