Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - Textes Salaires - Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 (1)

Etendu par arrêté du 26 mars 2021 JORF 28 mars 2021

IDCC

  • 7024

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 15 janvier 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA ; Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ; Fédération CFTC de l'agriculture ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2021-4
 

(1) Avenant étendu, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  
(Arrêté du 26 mars 2021 - art. 1)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Modification de l'annexe 1

    Pour tenir compte de l'évolution du Smic au 1er janvier 2021 et poursuivre la nouvelle dimension donnée à leur dialogue social, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 tel qu'issu de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.

    Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

    (En euros.)

    PalierTaux horaire
    110,25
    210,33
    310,48
    410,71
    511,21
    611,77
    712,47
    813,37
    914,49
    1016,06
    1118,28
    1220,91

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Date d'entrée en vigueur


    Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension avant cette date. À défaut, la date d'application de l'avenant sera au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Dépôt et extension de la convention


    Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension de la présente convention conformément aux textes en vigueur.

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