Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 15 janvier 2021
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2021
- Avenant n° 4 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 5 du 15 juin 2022
- Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 7 du 25 mai 2023
- Avenant n° 8 du 18 janvier 2024
- (ex-IDCC 7009) Avenant n° 3 du 26 janvier 2023
- Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 83 du 1er février 2022
- Creuse (ex-IDCC 9231) Avenant n° 43 du 7 septembre 2022
- Haute-Loire et Lozère (ex-IDCC 8832) Avenant n° 87 du 10 février 2022
- Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 2 du 31 octobre 2023
- Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Avenant n° 1 du 26 janvier 2024
(1) Avenant étendu, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
(Arrêté du 26 mars 2021 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Modification de l'annexe 1Pour tenir compte de l'évolution du Smic au 1er janvier 2021 et poursuivre la nouvelle dimension donnée à leur dialogue social, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 tel qu'issu de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.
Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
(En euros.)
Palier Taux horaire 1 10,25 2 10,33 3 10,48 4 10,71 5 11,21 6 11,77 7 12,47 8 13,37 9 14,49 10 16,06 11 18,28 12 20,91 Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension avant cette date. À défaut, la date d'application de l'avenant sera au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Dépôt et extension de la convention
Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension de la présente convention conformément aux textes en vigueur.Versions