Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. - Textes Attachés - Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance

IDCC

  • 1922

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 27 novembre 2019. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SIRTI ; CNRA ; SNRC ; SNRL,
  • Organisations syndicales des salariés :
    SNRT CGT ; F3C CFDT ; FO MEDIAS,

Numéro du BO

  • 2020-39
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Objet : modification des tableaux de garanties de frais de soins de santé

    Les tableaux de garanties figurant à l'article 6 intitulé « Garanties de frais de soins de santé » sont remplacés par les tableaux suivants :

    (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

    https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bocc ? id = boc _ 20200039 _ 0000 _ 0021. pdf & isForGlobalBocc = false

    Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance, demeurent inchangées.

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Date d'effet. Durée. Dépôt

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

    À compter de cette date, l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance sera donc modifié comme défini ci-dessus.

    Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

    En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Retourner en haut de la page