Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983. - Textes Attachés - Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social

IDCC

  • 303

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 29 juillet 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FFMF ; CSHC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FCS UNSA ; CFDT HaCuiTex ; THC CGT ; FNSCIC CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2020-39
 
Naviguer dans le sommaire
  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Ordre du jour de l'agenda social

    Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2020-2021.

    Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.

    ThèmesPériodes de négociation
    Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés2e semestre 2020
    Rémunérations minimales annuelles garanties1er semestre 2021
    Prime de collection1er semestre 2021
    Formation professionnelle1er semestre 2021
    Classifications1er semestre 2021

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Notification. Dépôt

    Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives de la branche.

    Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.

Retourner en haut de la page