Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
- Textes Attachés
- Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1961
- Annexe II - Employés Annexe du 26 février 1962
- Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962
- Annexe IV - Cadres Annexe du 23 juillet 1962
- Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
- Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
- Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
- Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
- Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
- Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications
- Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères
- Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
- Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications
- Accord du 15 novembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »
- Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »
- Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications
- Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
- Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention
- Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
- Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)
- Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social
- Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social
Article 1er
En vigueur non étendu
Ordre du jour de l'agenda socialLes organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2020-2021.
Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.
Thèmes Périodes de négociation Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2e semestre 2020 Rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2021 Prime de collection 1er semestre 2021 Formation professionnelle 1er semestre 2021 Classifications 1er semestre 2021 Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Notification. DépôtLe présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives de la branche.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.
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