Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000) - Textes Attachés - Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Etendu par arrêté du 5 février 2021 JORF 13 février 2021

IDCC

  • 2149

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 avril 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SNAD ; SNEFiD,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FNST CGT ; FGT CFTC ; FNT CGT-FO,

Numéro du BO

  • 2020-24
 
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