Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 9 mars 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 17 février 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 13 octobre 1994 relatif aux salaires
- Accord n° 7 du 23 février 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 16 octobre 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 22 février 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 24 janvier 1997 relatif aux salaires
- Avenant n° 12 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
- Avenant n° 14 du 22 octobre 1998 relatif aux salaires
- Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 21 janvier 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 19 septembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 24 du 15 mars 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 25 du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 29 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 13 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
- Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
- Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
- Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
- Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
- Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020
Article
En vigueur étendu
Lors de la négociation annuelle portant sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux de la branche ont rappelé l'importance de la prise en compte du principe d'égalité professionnelle et d'égalité salariale entre les femmes et les hommes aussi bien dans les négociations de branche que dans celles des entreprises de la branche, et plus spécialement suite à l'intervention dans ce domaine de la loi du 4 septembre 2018. Ils insistent particulièrement sur la nécessité de réduire les éventuelles disparités constatées lors des négociations relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Dispositions applicables à compter du 1er mai 2019Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er mai 2019, dans les conditions définies ci-après.
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Niveau Échelon Salaire Mensuel Horaire I 1 1 523,63 10,05 2 1 528,85 10,08 3 1 539,32 10,15 II 1 1 574,78 10,38 2 1 614,84 10,65 3 1 654,83 10,91 III 1 1 691,55 11,16 2 1 731,49 11,41 3 1 771,42 11,68 IV 1 1 828,75 12,06 2 2 047,55 13,50 3 2 264,65 14,93 Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Position Salaire Annuel Mensuel I 27 109,76 2 056,76 II 33 455,34 2 563,63 III 39 990,14 3 064,39 IV 46 510,13 3 563,90 Versions
Article 2
En vigueur étendu
Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2019Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er septembre 2019, dans les conditions définies ci-après.
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Niveau Échelon Salaire Mensuel Horaire I 1 1 525,13 10,06 2 1 530,35 10,09 3 1 540,84 10,16 II 1 1 576,33 10,39 2 1 616,43 10,66 3 1 656,46 10,92 III 1 1 693,21 11,17 2 1 733,19 11,42 3 1 773,16 11,70 IV 1 1 830,55 12,07 2 2 049,57 13,52 3 2 266,88 14,94 Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)
Position Salaire Annuel Mensuel I 27 136,44 2 058,78 II 33 488,26 2 566,16 III 40 029,50 3 067,40 IV 46 555,91 3 567,41 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Champ d'application
Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager tel que défini par son article 1er.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Les parties considèrent que les dispositions qui précèdent doivent s'appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Durée. – Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article 2 de la convention collective. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais. Par exception, les dispositions salariales de l'article 1er s'appliquent à effet du 1er mai 2019 et celles de l'article 2 à effet du 1er septembre 2019 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Versions
Informations