Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 - Textes Salaires - Avenant n° 2 du 30 janvier 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires

IDCC

  • 3221

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 janvier 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FFAP ; FNAPPI,
  • Organisations syndicales des salariés :
    F3C CFDT ; SNPEP FO ; SPEP CFE-CGC ; Solidaires,

Numéro du BO

  • 2018-16
 
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    • Article

      En vigueur non étendu

      La commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche des agences de presse, composée des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse selon l'arrêté du 22 décembre 2017 (JO du 28 décembre 2017), ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans le secteur des agences de presse selon l'arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 3 août 2017), s'est réunie le 26 janvier 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires (art. L. 2241-8 du code du travail) en conformité avec son calendrier de négociations.

  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Modification de l'annexe 4 de la convention collective

    Les organisations membres de la CPPNI de la branche des agences de presse s'accordent pour revaloriser de + 2,0 %, au 1er février 2018, le salaire mensuel brut minimum du groupe 1 de la classification de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

    Par ailleurs, les organisations membres de la CPPNI de la branche des agences de presse s'accordent pour revaloriser de + 1,0 %, au 1er février 2018, le salaire mensuel brut minimum des groupes 2 à 9 de la classification de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

    Les salaires mensuels bruts minima ainsi fixés, ainsi que les montants des primes d'ancienneté, constituent la nouvelle annexe 4 de la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse.

    La nouvelle annexe 4 de la convention collective est annexée au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur non étendu

    Entrée en vigueur

    Le présent avenant s'applique :
    – à compter du 1er février 2018, dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (idcc 3221) et adhérentes aux organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent avenant ;
    – à compter du lendemain de la publication au Journal officiel d'un arrêté d'extension, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (idcc 3221).

  • Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

    Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tout premier lieu pour les intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

    • Article

      En vigueur non étendu

      Annexe 1

      Définition des salaires mensuels bruts minima des employés, techniciens et cadres des agences de presse, pour la durée légale de travail

      Salaires mensuels bruts minima garantis pour 151,67 heures.

      Valeurs au 1er février 2018.

      (En euros.)

      Groupe
      de qualification
      RecrutementPrime d'ancienneté
      3 ans4 ans5 ans6 ans9 ans12 ans15 ans18 ans20 ans
      Employés
      Techniciens
      Groupe 11 514,3045,4360,5775,7290,86136,29181,72227,15272,57302,86
      Groupe 21 607,2248,2264,2980,3696,43144,65192,87241,08289,30321,44
      Groupe 31 726,1551,7869,0586,31103,57155,35207,14258,92310,71345,23
      Groupe 41 853,8955,6274,1692,69111,23166,85222,47278,08333,70370,78
      Groupe 51 991,0759,7379,6499,55119,46179,20238,93298,66358,39398,21
      CadresGroupe 62 111,3063,3463,3463,34126,68190,02253,36316,70380,03422,26
      Groupe 72 334,6270,0470,0470,04140,08210,12280,15350,19420,23466,92
      Groupe 82 639,1379,1779,1779,17158,35237,52316,70395,87475,04527,83
      Groupe 93 045,1591,3591,3591,35182,71274,06365,42456,77548,13609,03

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Abrogé par Modification de la convention collective - art. 4 (VNE)

      Annexe 2

      Liste des articles de la convention collective modifiés par le présent avenant n° 2 :

      Annexes 4 – Définition des salaires mensuels bruts minima des employés, techniciens et cadres des agences de presse, pour la durée légale de travail.

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