Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
- Textes Attachés
- Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
- Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret
- Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
- Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
- Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
- Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé
- Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction
- Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective
- Avenant du 22 octobre 2013 à la convention
- Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
- Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel
- Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords
- Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé
- Accord du 24 mai 2016 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
- Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention
- Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention
- Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective
- Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois)
- Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours]
- Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé »
- Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale
- Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours
- Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale
- Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
- Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »
- Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)
- Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'annexe I
- Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
- Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention
- Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective
- Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)
- Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
- Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle
(non en vigueur)
Remplacé
Il est convenu, entre les parties signataires du présent avenant, d'insérer un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (idcc n° 3090) ainsi rédigé :
« Article 7.3
CDD d'usage – liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)Conformément à l'article 3.3.1, alinéa 5, de l'accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008, la liste des fonctions des emplois pour lesquels le recours au CDD dit d'usage est autorisé dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est arrêtée comme suit :
1. Les artistes du spectacle tel que définis à l'article L. 7121-2 du code du travail et dans la CCN-SVP ;
2. Les autres fonctions suivantes :
La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois désignés ci-dessous et qui sont déclinés au féminin.
Famille Liste des fonctions 1 Coiffure et maquillage Coiffeur (euse) Posticheur (euse) Perruquier (ière) 2 Coiffure et maquillage Réalisateur (trice) coiffure Réalisateur (trice) perruques 3 Coiffure et maquillage Maquilleur (euse) 4 Costume et habillage Costumier (ière) Réalisateur (trice) costumes 5 Costume et habillage Habilleur (euse) 6 Costume et habillage Linger (ère) Repasseur (euse) Retoucheur (euse) 7 Costume et habillage Tailleur (euse) Couturier (ière) 8 Décors et accessoires Accessoiriste Ensemblier (ière) 9 Décors et accessoires Armurier (ière) 10 Décors et accessoires Artificier (ière) Technicien (ne) de pyrotechnie Concepteur (trice) artificier 11 Décors et accessoires Technicien (ne) effets spéciaux 12 Décors et accessoires Constructeur (trice) de décor 13 Décors et accessoires Décorateur (trice) Architecte décorateur (trice) 14 Décors et accessoires Menuisier (ière) 15 Décors et accessoires Monteur (euse) de structure 16 Décors et accessoires Peintre de décor 17 Décors et accessoires Peintre décorateur (trice) Sculpteur (trice) 18 Décors et accessoires Scénographe 19 Eclairages spectacle Concepteur (trice) des éclairages Eclairagiste Concepteur (trice) lumière Réalisateur (trice) 20 Eclairages spectacle Electricien (ne) 21 Eclairages spectacle Poursuiteur (euse) 22 Eclairages spectacle Régisseur (euse) lumière 23 Eclairages spectacle Technicien (ne) groupe électrogène (groupman [woman]) 24 Eclairages spectacle Technicien (ne) lumière Opérateur (trice) lumière 25 Machinerie Cintrier (ière) 26 Machinerie Machiniste Technicien (ne) de plateau Technicien (ne) hydraulique Cariste de spectacles 27 Machinerie Rigger 28 Musique et chant Régisseur (euse) d'orchestre Régisseur (euse) de chœur 29 Musique et chant Technicien (ne) instruments de musique (back line) Garçon ou fille d'orchestre (ajout) 30 Prise de son et sonorisation Concepteur (trice) du son Ingénieur (e) du son Réalisateur (trice) son
Sonorisateur (trice)31 Prise de son et sonorisation Monteur (euse) son 32 Prise de son et sonorisation Régisseur (euse) son 33 Prise de son et sonorisation Technicien (ne) son Technicien (ne) HF Opérateur (trice) son Preneur (euse) de son 35 Réalisation d'ouvrage d'art Plumassier (ière) 36 Réalisation d'ouvrage d'art Tapissier (ière) 37 Régie générale Directeur (trice) technique 38 Régie générale Régisseur (euse) de production 39 Régie générale Régisseur (euse) 40 Régie générale Régisseur (euse) de salle et de site
(Dans le cadre d'un festival exclusivement)41 Régie générale Régisseur (euse) de scène 42 Régie générale Régisseur (euse) général 43 Régie générale Technicien (ne) prompteur Technicien (ne) CAO PAO 44 Régie générale Régisseur (euse) plateau 45 Administration et production Administrateur (trice) de production 46 Administration et production Administrateur (trice) de tournée 47 Administration et production Attaché(e) de production
Chargé(e) de production48 Administration et production Directeur (trice) de production Directeur (trice) artistique 49 Mise en scène Dramaturge 50 Mise en scène Collaborateur (trice) artistique du metteur en scène, du scénographe, du directeur musical 51 Mise en scène Répétiteur (trice) souffleur (euse) 52 Technicien (ne) de maintenance (dans le cadre d'une tournée
et d'un festival exclusivement)Les fonctions 53 à 60 s'entendent pour l'utilisation artistique de l'audiovisuel dans la scénographie, la mise en scène ou chorégraphique durant les représentations des spectacles vivants. Ceci exclut tout archivage, enregistrement, captations, en vue de la mise à disposition du public.
Famille Liste des fonctions 53 Audiovisuel Cadreur (euse) 54 Audiovisuel Chef opérateur (trice) 55 Audiovisuel Monteur (euse) 56 Audiovisuel Opérateur (trice) image/ pupitreur (euse) 57 Audiovisuel Opérateur (trice) vidéo 58 Audiovisuel Régisseur (euse) audiovisuel 59 Audiovisuel Technicien (ne) vidéo 60 Audiovisuel Projectionniste Versions
Article
En vigueur étendu
Il est convenu, entre les parties signataires du présent avenant, d'insérer un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (idcc n° 3090) ainsi rédigé :
« Article 7.3
CDD d'usage – liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)Conformément à l'article 3.3.1, alinéa 5, de l'accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008, la liste des fonctions des emplois pour lesquels le recours au CDD dit d'usage est autorisé dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est arrêtée comme suit :
1. Les artistes du spectacle tel que définis à l'article L. 7121-2 du code du travail et dans la CCN-SVP ;
2. Les autres fonctions suivantes :
La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois désignés ci-dessous et qui sont déclinés au féminin.
Famille Liste des fonctions 1 Coiffure et maquillage Coiffeur (euse) Posticheur (euse) Perruquier (ière) 2 Coiffure et maquillage Réalisateur (trice) coiffure Réalisateur (trice) perruques 3 Coiffure et maquillage Maquilleur (euse) 4 Costume et habillage Costumier (ière) Réalisateur (trice) costumes 5 Costume et habillage Habilleur (euse) 6 Costume et habillage Linger (ère) Repasseur (euse) Retoucheur (euse) 7 Costume et habillage Tailleur (euse) Couturier (ière) 8 Décors et accessoires Accessoiriste Ensemblier (ière) 9 Décors et accessoires Armurier (ière) 10 Décors et accessoires Artificier (ière) Technicien (ne) de pyrotechnie Concepteur (trice) artificier 11 Décors et accessoires Technicien (ne) effets spéciaux 12 Décors et accessoires Constructeur (trice) de décor 13 Décors et accessoires Décorateur (trice) Architecte décorateur (trice) 14 Décors et accessoires Menuisier (ière) 15 Décors et accessoires Monteur (euse) de structure 16 Décors et accessoires Peintre de décor 17 Décors et accessoires Peintre décorateur (trice) Sculpteur (trice) 18 Décors et accessoires Scénographe 19 Eclairages spectacle Concepteur (trice) des éclairages Eclairagiste Concepteur (trice) lumière Réalisateur (trice) 20 Eclairages spectacle Electricien (ne) 21 Eclairages spectacle Poursuiteur (euse) 22 Eclairages spectacle Régisseur (euse) lumière 23 Eclairages spectacle Technicien (ne) groupe électrogène (groupman [woman]) 24 Eclairages spectacle Technicien (ne) lumière Opérateur (trice) lumière 25 Machinerie Cintrier (ière) 26 Machinerie Machiniste Technicien (ne) de plateau Technicien (ne) hydraulique Cariste de spectacles 27 Machinerie Rigger 28 Musique et chant Régisseur (euse) d'orchestre Régisseur (euse) de chœur 29 Musique et chant Technicien (ne) instruments de musique (back line) Garçon ou fille d'orchestre (ajout) 30 Prise de son et sonorisation Concepteur (trice) du son Ingénieur (e) du son Réalisateur (trice) son
Sonorisateur (trice)31 Prise de son et sonorisation Monteur (euse) son 32 Prise de son et sonorisation Régisseur (euse) son 33 Prise de son et sonorisation Technicien (ne) son Technicien (ne) HF Opérateur (trice) son Preneur (euse) de son 34 Prise de son/ Éclairage Technicien (ne) console Pupitreur (euse) 35 Réalisation d'ouvrage d'art Plumassier (ière) 36 Réalisation d'ouvrage d'art Tapissier (ière) 37 Régie générale Directeur (trice) technique 38 Régie générale Régisseur (euse) de production 39 Régie générale Régisseur (euse) 40 Régie générale Régisseur (euse) de salle et de site
(Dans le cadre d'un festival exclusivement)41 Régie générale Régisseur (euse) de scène 42 Régie générale Régisseur (euse) général 43 Régie générale Technicien (ne) prompteur Technicien (ne) CAO PAO 44 Régie générale Régisseur (euse) plateau 45 Administration et production Administrateur (trice) de production 46 Administration et production Administrateur (trice) de tournée 47 Administration et production Attaché(e) de production
Chargé(e) de production48 Administration et production Directeur (trice) de production Directeur (trice) artistique 49 Mise en scène Dramaturge 50 Mise en scène Collaborateur (trice) artistique du metteur en scène, du scénographe, du directeur musical 51 Mise en scène Répétiteur (trice) souffleur (euse) 52 Technicien (ne) de maintenance (dans le cadre d'une tournée
et d'un festival exclusivement)Les fonctions 53 à 60 s'entendent pour l'utilisation artistique de l'audiovisuel dans la scénographie, la mise en scène ou chorégraphique durant les représentations des spectacles vivants. Ceci exclut tout archivage, enregistrement, captations, en vue de la mise à disposition du public.
Famille Liste des fonctions 53 Audiovisuel Cadreur (euse) 54 Audiovisuel Chef opérateur (trice) 55 Audiovisuel Monteur (euse) 56 Audiovisuel Opérateur (trice) image/ pupitreur (euse) 57 Audiovisuel Opérateur (trice) vidéo 58 Audiovisuel Régisseur (euse) audiovisuel 59 Audiovisuel Technicien (ne) vidéo 60 Audiovisuel Projectionniste Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Modification de la numérotation du titre VII des dispositions communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Compte tenu de l'insertion prévue dans l'article 1er de la présente convention, les articles du titre VII des dispositions communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant initialement numérotés de 7.3 à 7.8 sont désormais numérotés de 7.4 à 7.9.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. A l'issue d'un délai de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, les signataires du présent avenant se réuniront afin d'évaluer l'opportunité d'une éventuelle révision.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur la possibilité de négocier un nouvel accord.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extensionComme le prévoient les articles L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.
En application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'ensemble des parties signataires demande que cet accord fasse l'objet d'un arrêté d'extension.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension et s'appliquera à partir de cette date.