Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres ») - Textes Salaires - Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Etendu par arrêté du 26 décembre 2017 JORF 30 décembre 2017

IDCC

  • 635

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 30 mai 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    COMIDENT
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT CFE-CGC

Information complémentaire

  • Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.

Numéro du BO

  • 2017-39
 
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  • Article

    En vigueur étendu

    Par conséquent, par la présente, l'accord remplace la partie :

    Salaires

    (En euros.)

    CoefficientBrut
    1201 490,00
    1301 503,00
    1501 535,00
    1601 580,00
    1801 610,00
    2201 718,00
    2401 730,00
    2601 790,00
    2801 865,00
    3252 180,00
    3752 520,00
    4503 110,00
    6003 320,00
    8003 750,00

    Ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L. 1225-67. (1)
    Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.
    Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
    Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
    En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

    (1) Les termes « ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L.1225-67 » sont exclus de l'extension comme étant contraire à l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme.
    (Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1)

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