Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 9 du 15 novembre 1985
- SALAIRES Avenant n° 10 du 18 mars 1987
- SALAIRES Avenant n° 11 du 26 janvier 1988
- SALAIRES Avenant n° 12 du 21 mars 1988
- SALAIRES Avenant n° 13 du 17 mai 1989
- SALAIRES Avenant n° 14 du 15 novembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 15 du 10 novembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 16 du 18 novembre 1997
- SALAIRES Avenant n° 17 du 26 février 1999
- Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux salaires
- Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Article
En vigueur étendu
Par conséquent, par la présente, l'accord remplace la partie :
Salaires
(En euros.)
Coefficient Brut 120 1 490,00 130 1 503,00 150 1 535,00 160 1 580,00 180 1 610,00 220 1 718,00 240 1 730,00 260 1 790,00 280 1 865,00 325 2 180,00 375 2 520,00 450 3 110,00 600 3 320,00 800 3 750,00 Ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L. 1225-67. (1)
Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.(1) Les termes « ces dispositions sont étendues sans préjudice de l'application des articles L. 1225-66, L.1225-67 » sont exclus de l'extension comme étant contraire à l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme.
(Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1)Versions
Informations
Information complémentaire
Le présent accord prendra effet 1 mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
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