Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
- Textes Salaires
- SALAIRES - Avenant 28 du 1 juillet 1992
- SALAIRES - Accord du 26 mai 1993
- SALAIRES Accord du 15 juin 1994
- Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 34-2 du 7 septembre 1995
- SALAIRES - Avenant n° 36 du 20 juin 1996
- SALAIRES - Avenant n° 38 du 2 octobre 1996
- SALAIRES - Avenant n° 39 du 27 octobre 1997
- Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
- SALAIRES - Avenant n° 43 du 5 octobre 1998
- SALAIRES - Avenant n° 48 du 23 novembre 1999
- Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)
- Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
- Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
- Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
- Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
- Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012
- Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
- Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
- Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
- Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
- Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
- Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés
- Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
- Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023
- Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail et de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)
Article
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux tiennent à rappeler que l'application des avenants nos 86,88 et 89 doit respecter l'article 12 de la convention collective de la branche. En conséquence un salaire brut, suite à l'application de la nouvelle classification ne peut, avant l'application du présent avenant, être inférieur à celui versé au salarié avant l'entrée en application des nouvelles classifications.
Article 1er
En vigueur étendu
Les valeurs permettant le calcul des salaires 2017 conformément au nouvel article 22 défini par avenant 88 sont les suivantes :
– valeur du point catégorie A : 1,2777 ;
– valeur du point catégorie B : 1,4993 ;
– valeur fixe : 735,00 €.
Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :
– catégorie A : (coefficient hiérarchique × 1,2777) + 735 € ;
– catégorie B : (coefficient hiérarchique × 1,4993) + 735 €.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Conformément au nouvel article 23 défini par l'avenant n° 88, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature est de 0,1491 € (TTC).
Les partenaires sociaux rappellent qu'en vertu de l'avenant n° 81 les valeurs des « m2 logement » en fonction des trois catégories, définies à l'article 23, sont calculé sur la base du dernier IRL connu au 1er janvier de chaque année. Pour l'année 2017 l'IRL applicable sera celui du 3ème trimestre 2016 soit 125,33 ; en conséquence les valeurs « m2 logement » seront :
– catégorie 1 : 3,090 €/ m2 ;
– catégorie 2 : 2,439 €/ m2 ;
– catégorie 3 : 1,801 €/ m2.Versions
Informations
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel et au plus tard le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant 88.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.Versions