Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Textes Salaires
- ANNEXE III Salaires Avenant du 14 octobre 1988
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 26 septembre 1990
- SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991
- SALAIRES Avenant du 18 mai 1993
- SALAIRES Avenant du 5 mai 1994
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995
- SALAIRES Accord du 29 septembre 1995
- SALAIRES Avenant du 28 mai 1996
- SALAIRES (Guadeloupe) Avenant du 16 juin 1997
- SALAIRES Avenant du 22 septembre 1998
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999
- SALAIRES Accord du 27 avril 2000
- Salaires Accord du 30 octobre 2000
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001
- SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001
- SALAIRES Avenant du 27 septembre 2002
- SALAIRES Accord du 29 octobre 2003
- Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
- Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
- Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
- Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
- Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
- Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Evolution des salaires minima
Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 1,2 % de l'ensemble des salaires minima conventionnels.
Le tableau correspondant est annexé au présent accord.
Il est rappelé que, conformément à l'accord du 21 octobre 2010, la prime de panier sera simultanément réévaluée au même taux à la même date.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Prise d'effet
Les dispositions de l'article 1er du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Dépôt et extension
Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale, dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.Versions
Informations
Article
En vigueur étendu
Grille des salaires applicable pour l'année 2015
(En euros.)
Catégorie
professionnelleCoefficient Base mensuelle 151,67 heures Branche
au 1er janvier 2014Branche 2015 I. – Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens Niveau I :
– échelon 1
– échelon 2Niveau II :
– échelon 1
– échelon 2
120
1 422,23
1 439,30Niveau III :
– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3130
140
1501 462,19
1 506,06
1 562,38
1 479,74
1 524,13
1 581,13Niveau IV :
– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
160
175
190
1 648,78
1 782,83
1 916,90
1 668,57
1 804,22
1 939,90Niveau V :
– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
210
230
250
2 096,13
2 274,93
2 453,74
2 121,28
2 302,23
2 483,18II. – Agents de maîtrise Niveau I :
– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
150
160
170
1 711,78
1 806,36
1 900,73
1 732,32
1 828,04
1 923,54Niveau II :
– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
185
200
215
2 042,74
2 184,40
2 326,10
2 067,25
2 210,61
2 354,01Niveau III :
– échelon 1
– échelon 2
– échelon 3
235
255
275
2 515,13
2 704,13
2 893,15
2 545,31
2 736,58
2 927,87III. – Ingénieurs et cadres Position I
Position II-A
Position II-B300
400
4702 274,25
2 878,07
3 300,442 301,54
2 912,61
3 340,05Position III-A
Position III-B
Position III-C530
620
8003 662,78
4 206,02
5 292,823 706,73
4 256,49
5 356,33Versions