Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Textes Salaires - Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015 (1)

Etendu par arrêté du 2 juillet 2015 JORF 9 juillet 2015

IDCC

  • 1351

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Levallois-Perret, le 9 janvier 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le SNES ; Le SESA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFE-CGC ; Le SNEPS CFTC ; L'UNSA FMPS,
  • Adhésion :
    Sud Solidaires prévention et sécurité, sûreté, par lettre du 25 novembre 2021 (BO n°2021-49)

Numéro du BO

  • 2015-8
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Evolution des salaires minima


    Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 1,2 % de l'ensemble des salaires minima conventionnels.
    Le tableau correspondant est annexé au présent accord.
    Il est rappelé que, conformément à l'accord du 21 octobre 2010, la prime de panier sera simultanément réévaluée au même taux à la même date.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Prise d'effet


    Les dispositions de l'article 1er du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

  • Article

    En vigueur étendu

    Grille des salaires applicable pour l'année 2015

    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle
    CoefficientBase mensuelle 151,67 heures


    Branche
    au 1er janvier 2014
    Branche 2015
    I. – Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens

    Niveau I :

    – échelon 1
    – échelon 2



    Niveau II :

    – échelon 1
    – échelon 2

    120

    1 422,23

    1 439,30

    Niveau III :

    – échelon 1
    – échelon 2
    – échelon 3

    130
    140
    150

    1 462,19
    1 506,06
    1 562,38


    1 479,74
    1 524,13
    1 581,13

    Niveau IV :

    – échelon 1
    – échelon 2
    – échelon 3

    160
    175
    190

    1 648,78
    1 782,83
    1 916,90

    1 668,57
    1 804,22
    1 939,90

    Niveau V :

    – échelon 1
    – échelon 2
    – échelon 3

    210
    230
    250

    2 096,13
    2 274,93
    2 453,74

    2 121,28
    2 302,23
    2 483,18
    II. – Agents de maîtrise

    Niveau I :

    – échelon 1
    – échelon 2
    – échelon 3

    150
    160
    170

    1 711,78
    1 806,36
    1 900,73

    1 732,32
    1 828,04
    1 923,54

    Niveau II :

    – échelon 1
    – échelon 2
    – échelon 3

    185
    200
    215

    2 042,74
    2 184,40
    2 326,10

    2 067,25
    2 210,61
    2 354,01

    Niveau III :

    – échelon 1
    – échelon 2
    – échelon 3

    235
    255
    275

    2 515,13
    2 704,13
    2 893,15

    2 545,31
    2 736,58
    2 927,87
    III. – Ingénieurs et cadres

    Position I

    Position II-A
    Position II-B
    300
    400
    470
    2 274,25
    2 878,07
    3 300,44
    2 301,54
    2 912,61
    3 340,05
    Position III-A
    Position III-B
    Position III-C
    530
    620
    800
    3 662,78
    4 206,02
    5 292,82
    3 706,73
    4 256,49
    5 356,33
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