Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention

IDCC

  • 1978

Numéro du BO

  • 2011-38
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article

    En vigueur non étendu


    Paris, le 16 mars 2011.


    La chambre nationale des prestataires animaliers, 24, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75015 Paris.
    Monsieur le directeur général,

  • Article

    En vigueur non étendu


    Nous vous informons de l'adhésion de notre organisation professionnelle à la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers.
    En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion a été portée à la connaissance de l'ensemble des organisations signataires de la convention collective admises à siéger dans les instances paritaires. Les copies de ces courriers et des récépissés de dépôt des lettres en recommandé avec accusé de réceptions sont jointes à la présente.
    Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l'expression de nos salutations les meilleures.

Retourner en haut de la page