L'ensemble des archives de la CPNEFP sera domicilié 185, rue de Bercy, 75579 Paris Cedex 12, et librement consultable par tout membre de la CPNEFP aux heures ouvrables des bureaux et sur demande formulée 48 heures à l'avance.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'organisation patronale assumant la présidence ou la vice-présidence de la commission.
L'adresse postale de la CPNEFP est fixée à la maison de l'optique, 185, rue de Bercy, 75579 Paris Cedex 12.

Cet avenant annule et remplace l'article 2 de l'avenant n° 2 en date du 8 février 2007.

Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, à chaque organisation représentative à l'issue du délai de signature fixé du 4 avril au 21 mai 2008. A l'expiration de la période d'opposition de 15 jours qui court à compter de la date la plus tardive de réception des lettres recommandées avec avis de réception notifiant cet accord, il sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.