Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avis n° 32 du 10 novembre 1998 relatif aux assiettes de sécurité sociale

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNOGAEC ; UNODESC ; SADCS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; CGT ; CGT-FO.
 
  • Article unique (non en vigueur)

    Abrogé


    Lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire, et par accord entre les parties, il peut être dérogé à l'article 1er du protocole d'accord du 2 juillet 1998. Dans ce cas, l'horaire figurant sur la fiche de paye mensuelle sera égal au douzième de l'horaire de service annuel.

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