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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires
- Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
- Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)
- Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres)
- Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
- Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
- Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
- Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
- Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
- Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
La valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à 109 F et ce à compter de la date prévue à l'article troisième du présent accord.
Article 2
Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :
- position : 1.1 ... coefficient : 200 ... salaire minimum :
6 700 F brut ;
- position : 1.2 ... coefficient : 210 ... salaire minimum :
6 710 F brut.
Pour les autres coefficients :
- valeur du point ... 18,05 F ;
- partie fixe ... 2 910,00 F,
soit :SALAIRES POSITION COEF MINIMAUX BRUTS 1.3.1 220 6.881 F 1.3.2 230 7.062 F 1.4.1 240 7.242 F 1.4.2 250 7.423 F 2.1 275 7.874 F 2.2 310 8.506 F 2.3 355 9.318 F 3.1 400 10.130 F 3.2 450 11.033 F 3.3 500 11.935 F
Article 3
Les dispositions du présent accord fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels, entreront en vigueur pour l'ensemble des entreprises de la branche, adhérentes ou non à une organisation patronale, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel de la République française ; dans le cadre du champ d'application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (JO du 21 février 1996).Versions