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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 27 novembre 1997 relatif aux salaires
- Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
- Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)
- Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres)
- Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
- Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
- Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
- Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
- Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
- Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
- Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux
- Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
- Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er.
Le point des ingénieurs et cadres passe à 100,30 F à partir du 1er janvier 1993.
Article 2.
Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante et ce à partir du 1er janvier 1993 :
Position : 1.1, coefficient : 200, salaire minimum : 6 027 F, brut.
Pour les autres coefficients :
- valeur du point : 16,63 F ;
- partie fixe : 2 586,59 F..
Soit :
Positions 1.2 Coefficient 210
Salaires minimaux bruts : 6 079 F
Positions 1.3.1 Coefficient 220
Salaires minimaux bruts : 6 246 F
Positions 1.3.2 Coefficient 230
Salaires minimaux bruts : 6 412 F
Positions 1.4.1
Coefficient 240
Salaires minimaux bruts : 6 578
Positions 1.4.2 Coefficient 250
Salaires minimaux bruts : 6 745 F
Positions 2.1 Coefficient 275
Salaires minimaux bruts : 7 160 F
Positions 2.2 Coefficient 310
Salaires minimaux bruts : 7 742 F
Positions 2.3 Coefficient 355
Salaires minimaux bruts : 8 491 F
Positions 3.1 Coefficient 400
Salaires minimaux bruts : 9 239 F
Positions 3.2 Coefficient 450
Salaires minimaux bruts : 10 071 F
Positions 3.3 Coefficient 500
Salaires minimaux bruts : 10 902 FVersions