Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). - Textes Salaires - SALAIRES Avenant n° 35 du 1 mars 1994

IDCC

  • 675

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire : Le conseil national des succursalistes de l'habillement,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : La fédération des services, commerces C.F.D.T. ; La fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise C.F.T.C. ; La fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O..
 
Naviguer dans le sommaire
    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Création Avenant n° 35 1994-03-01 BO Conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 11 juillet 1994 JORF 22 juillet 1994

      Article 1er

      Le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine, pour un horaire forfaitaire de 169 heures, des personnels visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit à compter du 1er avril 1994.

      (1) : Catégorie.

      (2) : Salaire mensuel au 1er avril 1994.
      !---------------!
      ! EMPLOYES !
      !---------------!
      ! 1 ! 2 !
      !-----!---------!
      ! A ! 5940 F !
      ! B ! 5960 F !
      ! C ! 6000 F !
      ! D ! 6050 F !
      ! E ! 6090 F !
      ! F ! 6180 F !
      ! G ! 6335 F !
      ! H ! 6560 F !
      !-----!---------!


      (1) : Catégorie.

      (2) : Salaire mensuel au 1er mai 1992.
      !---------------!
      ! AGENTS DE !
      ! MAITRISE !
      !---------------!
      ! 1 ! 2 !
      !-----!---------!!
      ! A ! 6665 F !
      ! B ! 7043 F !
      ! C ! 7711 F !
      !-----!---------!


      (1) : Catégorie.

      (2) : Salaire mensuel au 1er mai 1992.
      !---------------!
      ! CADRES !
      !---------------!
      ! 1 ! 2 !
      !-----!---------!
      ! A1 ! 9148 F !
      ! A2 ! 9609 F !
      ! B1 ! 10270 F !
      ! B2 ! 11450 F !
      ! C1 ! 12690 F !
      ! C2 ! 14660 F !
      ! D1 ! 18810 F !
      ! D2 ! 23290 F !
      !-----!---------!

      Article 2

      Conformément à l'article 31 de la convention collective, les valeurs mensuelles absolues des primes d'ancienneté par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté, applicables en France métropolitaine, sont fixées, à partir du 1er avril 1994, de la manière suivante :

      (1) : Catégorie.
      ---------------------------------
      EMPLOYES
      ---------------------------------
      TRANCHES D'ANCIENNETE
      ---------------------------------
      1 ! 3 ! 6 ! 9 ! 12 ! 15 ! 20
      ! ans! ans! ans! ans! ans! ans
      ---!----!----!----!----!----!----
      A !131 !262 !393 !524 !655 ! 873
      B !132 !264 !396 !528 !660 ! 880
      C !133 !266 !399 !532 !665 ! 887
      D !135 !270 !405 !540 !675 ! 900
      E !137 !274 !411 !548 !685 ! 913
      F !140 !280 !420 !560 !700 ! 933
      G !144 !288 !432 !576 !720 ! 960
      H !150 !300 !450 !600 !750 !1000
      ---!----!----!----!----!----!----


      (1) : Catégorie.
      ----------------------------------
      AGENTS DE MAITRISE
      ----------------------------------
      TRANCHES D'ANCIENNETE
      ----------------------------------
      1 ! 3 ! 6 ! 9 ! 12 ! 15 ! 20
      !ans! ans! ans! ans ! ans ! ans
      --!---!----!----!-----!-----!-----
      A !152! 304! 456! 608 ! 760 ! 1013
      B !162! 324! 486! 648 ! 810 ! 1080
      C !178! 356! 534! 712 ! 890 ! 1187
      ----------------------------------

      (1) : Catégorie.
      ----------------------------------
      CADRES (+)
      ----------------------------------
      TRANCHES D'ANCIENNETE
      ----------------------------------
      1 ! 3 ! 6 ! 9 ! 12 ! 15 ! 20
      !ans! ans! ans! ans ! ans ! ans
      --!---!----!----!-----!-----!-----
      A1!210! 420! 630! 840! 1050! 1400
      A2!222! 444! 666! 888! 1110! 1480
      B1!237! 474! 711! 948! 1185! 1580
      B2!266! 532! 798! 1064! 1330! 1773
      C1!293! 586! 879! 1172! 1465! 1953
      C2!342! 684!1026! 1368! 1710! 2280
      D1!437! 874!1311! 1748! 2185! 2913
      D2!538!1076!1614! 2152! 2690! 3587
      ----------------------------------

      (+) : Prime incluse forfaitairement dans le salaire réel perçu.
      Avenant n° 35 étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Retourner en haut de la page