Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). - Textes Salaires - Salaires Avenant n° 34 du 20 février 1992

IDCC

  • 675

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire : Conseil national des succursalistes de l'habillement ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires : Fédération services, commerces C.F.D.T. ; Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ; Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services C.G.C. ; Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O..
 
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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Créé par Avenant n° 34 1992-02-20 étendu par arrêté du 29 juin 1992 JORF 9 juillet 1992

      Article 1er

      Le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine pour un horaire forfaitaire de 169 heures, des personnels visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 sont fixés comme suit à compter du 1er mai 1992:


      (1) : Catégorie.

      (2) : Salaire mensuel au 1er mai 1992.
      !---------------!
      ! EMPLOYES !
      !---------------!
      ! 1 ! 2 !
      !-----!---------!
      ! A ! 5725 F !
      ! B ! 5745 F !
      ! C ! 5775 F !
      ! D ! 5830 F !
      ! E ! 5870 F !
      ! F ! 5960 F !
      ! G ! 6110 F !
      ! H ! 6325 F !
      !-----!---------!


      (1) : Catégorie.

      (2) : Salaire mensuel au 1er mai 1992.
      !---------------!
      ! AGENTS DE !
      ! MAITRISE !
      !---------------!
      ! 1 ! 2 !
      !-----!---------!!
      ! A ! 6427 F !
      ! B ! 6792 F !
      ! C ! 7436 F !
      !-----!---------!


      (1) : Catégorie.

      (2) : Salaire mensuel au 1er mai 1992.
      !---------------!
      ! CADRES !
      !---------------!
      ! 1 ! 2 !
      !-----!---------!
      ! A1 ! 8822 F !
      ! A2 ! 9266 F !
      ! B1 ! 9904 F !
      ! B2 ! 11042 F !
      ! C1 ! 12238 F !
      ! C2 ! 14137 F !
      ! D1 ! 18139 F !
      ! D2 ! 22461 F !
      !-----!---------!

      Article 2

      Conformément à l'article 31 de la convention collective, les valeurs mensuelles absolues des primes d'ancienneté par catégorie d'emploi et tranches d'ancienneté sont fixées à partir du 1er mai 1992 de la manière suivante :


      (1) : Catégorie.
      !--------------------------------!
      ! EMPLOYES !
      !--------------------------------!
      ! TRANCHES D'ANCIENNETE !
      !--------------------------------!
      ! 1 ! 3 ! 6 ! 9 ! 12 ! 15 ! 20!
      ! ! ans! ans! ans! ans! ans!ans!
      !---!----!----!----!----!----!---!
      ! A !128 !256 !384 !512 !640 !853!
      ! B !129 !258 !387 !516 !645 !860!
      ! C !130 !260 !390 !520 !650 !867!
      ! D !132 !264 !396 !528 !660 !880!
      ! E !134 !266 !402 !535 !670 !893!
      ! F !137 !274 !411 !548 !685 !913!
      ! G !141 !282 !423 !564 !705 !940!
      ! H !147 !294 !441 !588 !735 !980!
      !---!----!----!----!----!----!---!


      (1) : Catégorie.
      ----------------------------------
      AGENTS DE MAITRISE
      ----------------------------------
      TRANCHES D'ANCIENNETE
      ----------------------------------
      1 ! 3 ! 6 ! 9 ! 12 ! 15 ! 20
      !ans! ans ! ans ! ans ! ans! ans
      --!---!-----!-----!-----!----!----
      A !149! 298! 447! 596! 745! 993
      B !159! 318! 477! 636! 795!1060
      C !174! 348! 522! 696! 870!1160
      ----------------------------------

      (1) : Catégorie.
      ----------------------------------
      CADRES (+)
      ----------------------------------
      TRANCHES D'ANCIENNETE
      ----------------------------------
      1 ! 3 ! 6 ! 9 ! 12 ! 15 ! 20
      !ans! ans! ans! ans ! ans ! ans
      --!---!----!----!-----!-----!-----
      A1!206! 412! 618! 824! 1030! 1373
      A2!217! 434! 651! 868! 1085! 1447
      B1!232! 464! 696! 928! 1160! 1547
      B2!260! 520! 780! 1040! 1300! 1733
      C1!287! 574! 861! 1148! 1435! 1913
      C2!335! 670!1005! 1340! 1675! 2233
      D1!428! 856!1284! 1712! 2140! 2853
      D2!526!1052!1578! 2104! 2630! 3507
      ----------------------------------

      (+) : Prime incluse forfaitairement dans le salaire réel perçu.
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