Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres ») - Textes Salaires - Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux salaires

IDCC

  • 635

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    L'union des distributeurs pour l'art dentaire,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNECS CFE-CGC ; La CFDT,
 
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    • Article

      En vigueur étendu

      Création Avenant n° 18 2002-02-14 BO conventions collectives 2002-17 étendu par arrêté du 18 février 2003 JORF 1er mars 2003

      Le présent avenant modifie le 17e avenant du 26 février 1999, les soussignés s'étant mis d'accord sur les augmentations portant les salaires de base aux niveaux ci-après, à partir du 1er janvier 2002.

      1. Employés du coefficient 120 au coefficient 150 inclus

      au 1er janvier 2002

      (En euros.)

      COEFSALAIRE
      1201 127
      1251 134
      1301 140
      1401 147
      1501 157

      2. Employés au-dessus du coefficient 150

      au 1er janvier 2002

      (En euros.)

      COEFSALAIRE
      160 1 170
      170 1 220
      180 1 250
      190 1 275
      200 1 300
      220 1 330

      3. Agents de maîtrise à partir du coefficient 240

      au 1er janvier 2002

      (En euros.)

      COEFSALAIRE
      240 1 420
      280 1 560

      4. Cadres

      au 1er janvier 2002

      (En euros.)

      COEFSALAIRE
      325 1 720
      375 1 950
      450 2 200
      600 2 800
      800 3 500

      Arrêté du 18 février 2003 art. 1 : les grilles de salaires sont étendues sous réserve :

      - d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

      - et, d'autre part, de l'application des dispositions du I de l'article L. 212-5 du code du travail.

      Les stipulations relatives à la révision des classifications sont étendues sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail.
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