Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) - Textes Attachés - Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

 
    • (non en vigueur)

      Remplacé

      Entre l'employeur :

      M., Mme, Mlle (Nom) :

      Prénom :

      Adresse :

      Code postal :

      Localité :

      N° d'immatriculation URSSAF :

      Code NAF : 95.OZ

      et le salarié :

      M., Mme, Mlle (Nom) :

      Adresse :

      Code postal :

      Localité :

      N° d'immatriculation sécurité sociale :

      Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

      Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai de 1 mois après sa date d'effet.

      Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

      Retraite : IRCEM Retraite.

      Prévoyance : IRCEM Prévoyance.

      1. Date d'entrée :

      Durée de la période d'essai : (renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période).

      2. Lieu habituel de travail :

      Autre(s) lieu(x) : si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.

      3. Nature de l'emploi :

      Description du poste.

      Emploi : voir article 2 "Classification".

      Niveau de qualification.

      (S'il y a lieu, caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi)

      4. Horaire de travail hebdomadaire : heures :

      Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser :

      - nombre d'heures de travail effectif : ... heures ;

      - nombre d'heures de présence responsable : heures correspondant à : ... heures de travail effectif (1 heure de présence responsable, équivaut aux 2/3 de 1 heure de travail effectif).

      S'il y a lieu, préciser : planning, présence de nuit.

      Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.

      5. Repos hebdomadaire :

      Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.

      (S'il y a lieu, modalités particulières).

      6. Jours fériés :

      (Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant).

      7. Rémunération (en francs puis en euros) à la date d'embauche :

      Salaire brut horaire : ... F correspondant à un salaire net horaire : ... F :

      - salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales ;

      - salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.

      Assiette des cotisations :

      Réel :

      Forfait :

      Conduite automobile :

      Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette :

      En cas de paiement par chèque emploi-service, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés payés.

      8. Congés payés :

      Délais de prévenance à préciser.

      Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).

      9. Clauses particulières :

      Congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur.

      Evolution possible des tâches, des horaires.

      Logement de fonction, etc.

      A ..., le ...

      Signature de l'employeur,

      Signature du salarié.

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