Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
- Textes Salaires
- Avenant A du 3 décembre 1997 relatif aux salaires et à la prime d'équipement non-cadres
- Avenant B du 3 décembre 1997 relatif aux salaires et à la prime d'équipements cadres
- SALAIRES Accord du 3 décembre 1997
- SALAIRES - Frais d'équipement Avenant du 21 décembre 1998
- SALAIRES - Frais d'équipement Avenant du 20 décembre 1999
- SALAIRES ET PRIME D'EQUIPEMENT Avenant du 3 décembre 1997
- SALAIRES Avenant du 31 mai 1999
- D0, préambule Avenant du 28 février 2000
- SALAIRES - Frais d'équipement Avenant du 19 janvier 2001
- SALAIRES Accord du 19 janvier 2001
- SALAIRES Avenant du 17 décembre 2001
- SALAIRES - Frais d'équipement Accord du 17 décembre 2001
- Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires
- SALAIRES frais d'équipement Avenant du 15 décembre 2003
- Salaires. Avenant du 5 juillet 2004
- Salaires. Accord du 13 décembre 2004
- Salaires Accord du 4 juillet 2005
- Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
- Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
- Accord du 18 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Accord du 18 juillet 2008 relatif aux frais d'équipement
- Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
- Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Accord du 11 janvier 2012 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
- Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013
- Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
- Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
- Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016
- Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
- Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
- Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019
- Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement
- Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement
- Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires
- Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement
- Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement
- Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 52 Euros pour l'année 2002.Versions