Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Textes Attachés - Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

 
Naviguer dans le sommaire
  • Article

    En vigueur étendu

    Création Convention collective nationale 1997-04-30 en vigueur un jour franc après l'extension étendu par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997

    Entreprise (1) : (à compléter)

    Code NAF : (à compléter)

    À : (à compléter) Le : (à compléter)

    M. (2) : (à compléter)

    Adresse : (à compléter)

    N° de sécurité sociale : (à compléter)

    Date et lieu de naissance : (à compléter)

    Nationalité (3) : (à compléter)

    M. (à compléter)

    Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (à compléter) (4) dans notre entreprise.

    Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante (à compléter).

    Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous aurez satisfait à la visite médicale d'embauche.

    Commentaires :

    a) Période d'essai

    La période d'essai est fixée à (à compléter) éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximale égale à la première.

    En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.

    Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.

    Obligatoire dans la mesure où les parties conviennent d'une période d'essai.

    Se conformer à l'article 13.

    Attention : le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.

    b) Fonctions

    Vous êtes embauché en qualité de (à compléter) au niveau (à compléter) à l'échelon (à compléter).

    Vos fonctions consisteront notamment à (à compléter).

    c) Horaire de travail et jours de repos

    La durée du travail est fixée à (à compléter).

    Vous avez droit à (à compléter) de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention nationale des HCR du (à compléter).

    d) Rémunération

    Se reporter au titre IX article 34.

    Préciser la durée hebdomadaire et mensuelle de travail.

    Se reporter à l'article 21.

    En tenant compte des minima conventionnels fixés par la convention collective nationale.

    Indiquer le salaire mensuel de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire (ex : avantages en nature) avec la périodicité du versement de la rémunération

    ou

    Indiquer le montant et l'assiette de calcul du pourcentage (HT ou TTC) ainsi que le minimum garanti au salarié.

    Indiquer la période du versement de la rémunération.

    e) Démission

    En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de (à compléter).

    f) Licenciement

    En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :

    - (à compléter) si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de licenciement.

    - (à compléter) si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans.

    - (à compléter) si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.

    g) Congés payés

    Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

    Se reporter à l'article 30.1.

    Vous reporter au délai de préavis fixé par la convention collective en fonction du statut du salarié concerné, article 30.2.

    h) Règlement intérieur

    Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.

    i) Convention collective

    Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des HCR du (à compléter).

    j) Les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'organisme suivant (à compléter) sous le numéro (à compléter).

    k) La caisse de retraite dont vous dépendrez est (à compléter).

    Vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de (à compléter).

    l) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche : (à compléter)

    Signature de l'employeur : (préciser le nom et le titre du signataire)

    À préciser s'il existe.

    Indiquez les références aux éventuels textes conventionnels et accords d'entreprise.

    ou numéro INSEE.

    Préciser nom et adresse de l'organisme.

    Préciser nom et adresse de l'organisme.

    Signature du salarié

    (1) Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège social ou les nom et prénoms de l'employeur.

    (2) Préciser les nom et prénoms du salarié.

    (3) Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

    (4) Préciser date et heure d'embauche.

    N.B. : Il s'agit d'un modèle de contrat type. Bien entendu, des clauses supplémentaires peuvent y être intégrées (clause de mobilité, clause de non-concurrence...).

Retourner en haut de la page