Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). - Textes Attachés - Annexe I : Définition et classification des emplois

 
  • Article 1 (non en vigueur)

    Remplacé


    La définition et la classification des emplois se déterminera comme indiqué dans les tableaux ci-après :
    DÉFINITION DES EMPLOIS
    A. - PERSONNEL D'EXÉCUTION
    I. Manoeuvre et assimilé
    - Manoeuvre proprement dit :
    Effectue des opérations manuelles ou mécaniques simples n'exigeant pas de grandes compétences professionnelles : alimentation des chaînes, empilage de caisses, conditionnement, nettoyage des locaux ou des matériels, etc.

    COEFFICIENTS : 100
    - Manutentionnaire :
    Effectue des opérations manuelles ou mécaniques exigeant une certaine dextérité : chargement et déchargement de camions ou de wagons, par exemple, etc.

    COEFFICIENTS : 105
    II. Personnel de triage et de conditionnement
    - Personnel premier échelon :
    Exécute dans le secteur emballage-triage-calibrage des travaux courants d'emballage et de tri des produits, montage des caisses, cartons ou plateaux...

    COEFFICIENTS : 100
    - Personnel deuxième échelon :
    Exécute des travaux particuliers dans le secteur emballage-triage-conditionnement.

    COEFFICIENTS : 105
    - Surveillant :
    A suffisamment de connaissance et d'expérience pour aider le responsable dans la surveillance et l'exécution de la qualité des travaux.

    COEFFICIENTS : 125
    III. Manutentionnaire cariste
    - Manutentionnaire cariste : 1er niveau :
    Travaille sous l'autorité d'un responsable :

    - déchargement des véhicules des producteurs ;

    - gerbage et dégerbage des produits dans les chambres froides et autres lieux ;

    - chargement et expédition des produits en fonction d'un plan de travail ;

    - approvisionnement des chaînes de conditionnement.
    Ces tâches peuvent être effectuées d'une manière continue ou discontinue dans la journée.

    COEFFICIENTS : 110
    - Manutentionnaire cariste : 2e niveau :
    - Cariste ayant au moins un an de pratique et ayant une bonne connaissance de la marche de l'entreprise, et capable d'apprécier les qualités et les quantités des produits avec une expérience suffisante pour pouvoir éventuellement organiser seul son travail.

    COEFFICIENTS : 125
    IV. Chauffeurs
    - Chauffeur de véhicules utilitaires légers :
    Est chargé de la conduite et de l'entretien courant de son véhicule. Il est responsable du transport de la marchandise (ramassage en culture, livraison de la marchandise, etc.).

    COEFFICIENTS : 110
    - Chauffeur poids lourds et/ou transport en commun :
    Conduit des véhicules de plus de 3,5 t de charge utile sur des distances ne dépassant pas le département et les départements limitrophes (ramassage, livraison, etc.). Il peut occasionnellement effectuer des parcours de longue distance. Il est responsable de l'entretien courant de son véhicule. Il peut assurer le transport de plus de neuf personnes.

    COEFFICIENTS : 135
    - Chauffeur longue distance :
    Conduit des véhicules de plus de 3,5 t sur de longues distances. Il est responsable de l'entretien courant de son véhicule.

    COEFFICIENTS : 190
    V. Entretien
    - Personnel entretien :
    Est chargé de l'entretien et des petites réparations des matériels de calibrage, conditionnement électrique des bâtiments, de la surveillance et de l'entretien courant des appareils de réfrigération. Il exécute les ordres d'un supérieur.

    COEFFICIENTS : 125
    - Personnel de maintenance :
    Est capable de déterminer l'origine des pannes sur les véhicules, sur les installations électriques et de réfrigération (chambres froides, atmosphère contrôlée, tunnel de préréfrigération sous-vide) et plus généralement du matériel employé dans l'entreprise. Il est capable de les réparer. Il peut être chargé de la réalisation de petits équipements.

    COEFFICIENTS : 160
    - Technicien d'entretien et d'installation :
    A des connaissances techniques suffisantes et justifiées permettant d'assurer l'installation et la bonne marche de l'ensemble du matériel de l'entreprise. Il peut avoir des personnes sous ses ordres.

    COEFFICIENTS : 250
    VI. Réceptionnaire - Magasinier - Expéditionnaire
    - Expéditionnaire : 1er niveau :
    Est généralement placé sous l'autorité d'un responsable, cadre ou agent de maîtrise ; il est chargé de l'expédition des produits, plus particulièrement de confectionner les lots pour chargement. Il participe à la manutention.

    COEFFICIENTS : 125
    - Expéditionnaire : 2e niveau :
    Assure les fonctions définies au 1er niveau et s'implique dans le suivi administratif et le contrôle qualité de l'expédition.

    COEFFICIENTS : 135
    VII. Personnel attaché à la vente
    - Vendeur au détail :
    Il a la responsabilité de la vente itinérante selon un circuit établi ou sur les marchés, sous les directives d'un chef vendeur.

    COEFFICIENTS : 110
    - Vendeur :
    Est chargé de la vente de faible quantité, selon la politique commerciale définie par l'entreprise. Il est placé sous les directives d'un responsable.

    COEFFICIENTS : 135
    B. - PERSONNEL DE MAÎTRISE
    I. Chef d'équipe
    Il est placé sous l'autorité d'un supérieur.
    Il est chargé de coordonner l'activité d'une équipe. Il peut avoir, dans ses activités, des tâches administratives diverses. Il participe éventuellement à l'exécution du travail.

    COEFFICIENTS : 160
    II. Contremaître
    Est placé sous les ordres du chef de service, du chef de station, de l'employeur ou de son représentant ; il a reçu délégation de pouvoir pour faire exécuter, par des ouvriers professionnels ou non, les travaux qui lui sont confiés.
    Il doit posséder des connaissances techniques ou professionnelles suffisantes pour contrôler la qualité de l'exécution du travail et doit être en mesure de conseiller le personnel placé sous son autorité.
    Il assure un rôle d'animateur.

    COEFFICIENTS : 190
    III. Agent technique
    A une formation technique dont la mission consiste à donner des conseils aux adhérents, sur le plan technique, relatifs à la production existante ou envisagée.
    Il donne des conseils sur la conservation et les possibilités d'évolution des produits.

    COEFFICIENTS : 220
    IV. Vendeur-acheteur
    Négocie dans le cadre des directives générales fournies par la direction, sur les marchés intérieurs et/ou extérieurs.

    COEFFICIENTS : 220
    C. - PERSONNEL ADMINISTRATIF
    I. Employé de bureau et (ou) de comptabilité
    et (ou) de dactylographie et (ou) de standard et (ou) de réception
    Employé accomplissant selon les directives d'un chef de bureau ou d'un chef de service l'une ou plusieurs tâches suivantes :
    Travaux administratifs, de comptabilité ou de dactylographie :
    - 1er niveau :
    Employé n'ayant qu'une expérience limitée.

    COEFFICIENTS : 110
    - 2e niveau :
    Employé ayant acquis une expérience professionnelle et capable de prendre certaines initiatives.

    COEFFICIENTS : 135
    II. Secrétaire sténodactylographe
    Employé qui, outre les aptitudes de sténodactylographe, peut exécuter certains travaux de bureau pour décharger son chef des tâches courantes.

    COEFFICIENTS : 145
    III. Secrétaire ou assistant de direction
    Assure, outre les fonctions habituelles de secrétaire, le secrétariat du chef d'entreprise ou du directeur ; en prépare les éléments de travail, et rédige une partie de la correspondance sur indication.

    COEFFICIENTS : 160
    IV. Aide-comptable
    - Premier niveau :
    Tient de façon complète et systématique, suivant les instructions d'un supérieur, les comptes relatifs aux opérations d'une entreprise.

    COEFFICIENTS : 135
    - Deuxième niveau :
    Employé ayant acquis une expérience professionnelle et capable de prendre certaines initiatives.

    COEFFICIENTS : 145
    V. Comptable
    Est placé sous les ordres directs de son supérieur, et capable d'assurer tous les travaux inhérents à sa fonction.
    Il peut également assurer les tâches administratives.

    COEFFICIENTS : 190
    VI. Employé d'informatique
    - Premier niveau :
    Est affecté au service informatique pour effectuer des travaux simples de saisies d'informations.

    COEFFICIENTS : 110
    - Deuxième niveau :
    Est affecté au service informatique pour effectuer des travaux simples de saisies d'informations, et capable de remplacer l'employé de bureau.

    COEFFICIENTS : 135
    - Agent technique :
    Est responsable de la gestion et du bon fonctionnement du site central.

    COEFFICIENTS : 190
    D. - PERSONNEL D'ENCADREMENT
    I. Attaché de direction
    Personne hautement qualifiée, investie de la confiance du directeur et chargée, par celui-ci, de le seconder et de le suppléer dans l'exercice de certaines de ses attributions.

    COEFFICIENTS : 250
    II. Chef de station
    A la responsabilité de l'organisation et est chargé, suivant les ordres de la direction, de la coordination, de la surveillance et du contrôle des activités de la station.

    COEFFICIENTS : 220
    III. Chef de centre : (unité importante)
    Sous l'autorité directe du chef d'établissement, est responsable de la mise en application des programmes de travail qui lui sont communiqués. Il évalue les moyens humains et matériels nécessaires.
    Il agit par l'intermédiaire de différents personnels dont il assure l'encadrement. Il remplit les tâches administratives et de gestion de son service.

    COEFFICIENTS : 305
    IV. Cadre (technique, commercial, administratif, comptable
    ou chef de personnel pour les unités importantes)
    Prend des initiatives et des décisions en assurant les responsabilités qui en découlent, cela dans le cadre des instructions reçues par la direction ou de son chef de service ; par exemple, pour le comptable, il est capable d'assurer l'élaboration d'un bilan.

    COEFFICIENTS : 305
    V. Chef de service
    Exerce commandement par délégation d'autorité, ainsi il se trouve responsable de l'organisation et du bon fonctionnement d'un ou plusieurs groupes de travail formant une unité d'un point de vue technique, commercial, administratif ou comptable.

    COEFFICIENTS : 420
  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le personnel pourra être appelé à effectuer des travaux d'une qualification supérieure à la sienne ; il percevra alors, pour le temps intéressé, le salaire afférent à cette catégorie supérieure.

    Le personnel appelé à effectuer des travaux d'une catégorie professionnelle inférieure à la sienne conservera son salaire.

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