Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
- Textes Attachés
- Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1)
- Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation
- Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et à la classification
- Accord du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications. Annexe du 10 juin 1996
- Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance
- Avenant n° 7 du 10 juin 1996 relatif à l'application de l'accord national du 8 avril 1994 relatif aux emplois et classifications.
- Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté
- Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance complémentaire (1) (2)
- Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME
- Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs
- Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire
- Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel
- Accord du 29 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie
- Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »
- Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »
- Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
- Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
- Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)
- Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation
- Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
- Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
- Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers
- Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles
- Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme
- Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application
- Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire
- Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
- Accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention
- Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention
- Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants
- Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
- Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant n° 1 du 10 novembre 2011 à l'accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
- Accord du 20 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire
- Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme
- Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
- Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
- Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
- Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale
- Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
- Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 2 du 26 mars 2014 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
- Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit
- Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
- Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications
- Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
- Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
- Avenant n° 4 du 10 décembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
- Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2)
- Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
- Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme
- Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
- Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance
- Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence
- Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
- Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
- Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
- Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
- Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé
- Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »
- Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)
- Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
- Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
- Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
- Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
- Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux
- Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
- Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI
- Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche
- Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale
- Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications
- Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
(non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires, conscientes de l'évolution des emplois dans la profession, ont décidé de répondre aux nouvelles données économiques sociales et techniques caractérisées par :
- l'élargissement et la diversification de la nature des attributions confiées afin de répondre aux demandes nouvelles et aux contraintes du marché, de la technicité et du savoir-faire en constant développement ;
- le renforcement de formation de base théorique et pratique requise et la nécessité d'une politique permanente de formation professionnelle continue.
Les emplois de la profession ont donc été redéfinis, précisés en conséquence. De nouveaux emplois ont été créés pour tenir compte des spécificités nouvelles.
Par ailleurs, une nouvelle grille de classification a été mise en place selon des critères d'évaluation précis et significatifs.
Versions
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
I. - Catégorie employés
Filière administrative et comptable
1. Employé administratif (coefficient 115).
Niveau fin de 1er cycle (niveau V) ayant de bonnes connaissances générales.
Effectue des tâches courantes de caractère administratif selon les directives : courrier (réceptionne, ventile, adresse le courrier courant), mailing, téléphone (réceptionne, transmet, assure les communications téléphoniques, les commandes par téléphone), assure les transmissions florales (par téléphone, télématique...).
A une bonne pratique de l'outil informatique (travaux d'opérateur), assure les travaux courants de frappe et de classement.
2. Secrétaire (coefficient 130).
Possède une formation spécialisée de niveau BTS ou connaissances équivalentes ou formation qualifiante et a une bonne pratique de l'outil informatique.
Rédige et assure la frappe du courrier et des documents courants de l'établissement.
Est responsable du classement du secrétariat.
Coordonne le travail des employés administratifs.
Est suffisamment au courant des questions traitées pour pourvoir, dans les limites déterminées, prendre certaines initiatives, sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, et a une formation lui permettant d'être autonome et responsable dans l'exécution de ses fonctions.
Peut posséder une ou plusieurs langues étrangères, qu'elle lit, parle et écrit, selon les nécessités de l'entreprise. La pleine possession et l'utilisation courante d'une ou de plusieurs langues étrangères dans le cadre des fonctions exercées donnera lieu à un classement hiérarchique supérieur à celui indiqué pour la secrétaire, soit le coefficient 140.
3. Aide-comptable (coefficient 115).
Possède le CAP d'aide-comptable ou connaissances équivalentes.
Tient les livres suivant les directives données.
Assure l'établissement des bons de commandes, des factures et des prix.
Prépare les chèques de règlement, prépare et classe les diverses pièces comptables.
Peut éventuellement tenir la caisse générale selon les directives données expressément.
A une bonne pratique de l'outil informatique et télématique.
4. Comptable (coefficient 150).
Possède au minimum le brevet professionnel de comptable ou diplôme de niveau équivalent.
Tient seul la comptabilité du magasin ou avec le concours d'un expert-comptable.
Effectue le contrôle et le pointage des comptes, des balances...
Est capable d'effectuer des redressements et des régularisations, de tenir et de suivre un échéancier, d'assurer un inventaire, d'effectuer des opérations de paie.
Participe à l'élaboration des comptes d'exploitation et des budgets.
Participe, selon la structure, à l'élaboration du bilan et des documents de fin d'exercice et à la mise au point de documents prévisionnels.
Peut assurer la coordination et le contrôle des travaux effectués par un ou plusieurs aide(s)-comptable(s). En l'absence d'aide-comptable, assure ses fonctions.
A une bonne pratique de l'outil informatique et télématique.
Assure la gestion administrative du personnel, selon la structure de l'entreprise.
5. Secrétaire aide-comptable (coefficient 140).
Cumule les attributions des deux emplois, compte tenu de sa formation spécialisée et des nécessités de fonctionnement de l'établissement.
Est chargée des opérations de caisse, recettes et dépenses.
Effectue l'arrêté de compte journalier, aide au contrôle de la régularité des encaissements.
Filière services généraux
1. Coursier livreur - manutentionnaire (coefficient 115).
Niveau fin de 1er cycle (niveau V) ayant une expérience minimale des produits, possède le permis de conduire B.
Assure, avec un véhicule de l'établissement, les approvisionnements et la livraison en clientèle, selon la programmation et l'horaire déterminés.
Vérifie la conformité des produits et des documents remis lors des approvisionnements.
Est capable de planifier et de respecter ses déplacements.
Assure le déchargement, la mise en place et la préparation des produits selon les directives données.
Assure l'entretien courant du véhicule de l'établissement.
2. Agent de nettoyage et d'entretien (coefficient 100).
Assure l'entretien, le nettoyage intérieur et extérieur et la propreté de l'établissement.
Filière production
1. Aide-fleuriste (coefficient 100).
Exécute les tâches courantes : mise en place des produits, préparation et nettoyage des produits, entretien des locaux.
Peut effectuer des ventes sans préparation sous le contrôle de l'employeur ou de son préposé.
2. Fleuriste vendeur (coefficient 115).
Titulaire du CAP ou expérience professionnelle équivalente dans la branche d'activité.
Bonnes connaissances générales, notamment d'arithmétique et d'orthographe.
A une bonne connaissance des produits et des soins à leur apporter.
Assure l'ensemble des tâches du fleuriste, selon les directives et la responsabilité du fleuriste qualifié :
- soins des produits ;
- conditionnement ;
- réalisation de compositions et emballages ;
- opérations liées à la vente, accueil, conseils, commandes, factures, encaissements, transmissions florales, services divers, livraisons ;
- est responsable du bon entretien des locaux et du matériel.
Peut être affecté à toutes les opérations liées à la vente :
accueil, informations, conseils, conclusion de la vente, prises de commandes, y compris la livraison, la mise en place et l'entretien extérieur.
Est chargé de maintenir les lieux de vente et annexes en parfait état de propreté.
3. Fleuriste confirmé (coefficient 130).
Titulaire du CAP plus 2 ans d'expérience dans la branche d'activité ayant fait l'objet d'une formation qualifiante.
Assure les fonctions de fleuriste niveau 2, avec une autonomie et une responsabilité plus grandes dues à l'expérience, à la pratique et à un meilleur savoir-faire.
Est capable de tenir de façon temporaire le lieu de vente en l'absence du responsable principal.
Peut, à titre exceptionnel et non systématique, être chargé de l'achat des produits courants selon les directives de l'employeur ou de son préposé.
4. Fleuriste qualifié (coefficient 150).
Titulaire du BP ou du BTM.
Est capable de transmettre son savoir-faire au personnel subordonné.
Organise les postes de vente et de travail en fonction des différentes circonstances ainsi que les services extérieurs.
Contrôle l'exécution des travaux et peut encadrer les apprentis.
Est capable de tenir le lieu de vente en l'absence du responsable principal et d'assurer notamment l'achat de produits courants, selon les directives données par l'employeur ou son préposé.
Doit s'assurer de la bonne organisation du magasin (entretien, locaux, matériel, sécurité).
Filière production
1. Technicien fleuriste (coefficient 200).
Titulaire du brevet de technicien des métiers (BTM), après 1 an d'expérience, ou BP après 1 an d'expérience dans la fonction telle que définie ci-dessous.
En sus des attributions et qualités du fleuriste qualifié, est capable de transmettre son savoir au personnel subordonné et d'encadrer les apprentis.
Doit contrôler et maîtriser la gestion des produits de l'entreprise.
Reçoit, conseille la clientèle, sait établir devis, factures.
Organise le travail et contrôle les coûts de fabrication.
Réalise tous les travaux techniques et spécifiques au développement de l'entreprise.
A une bonne pratique de l'informatique et de la télématique et possède des notions d'au moins une langue étrangère.
2. Technicien gestion/vente (coefficient 200).
Titulaire du bac professionnel commerces/services (option services fleurs) ou du brevet professionnel (BP) après 1 an d'expérience dans la fonction telle que définie ci-dessous.
En sus des attributions et qualités du fleuriste qualifié, a une connaissance approfondie des végétaux et des soins à leur donner (traitement maladies parasitaires).
Doit être capable de gérer l'action produits (marketing, commercial).
Assure la prévision des commandes, la mise en place sur le lieu de vente.
Organise la promotion, établit les prévisionnels, évalue les pertes et démarques.
Gère la vente, tient les fichiers clients.
Est chargé des relations commerciales extérieures.
Coordonne et régule les livraisons.
Pratique l'informatique et la télématique et possède des notions d'au moins une langue étrangère.
Filière services généraux
1. Acheteur (coefficient 200).
Titulaire d'un BTM ou BP ou expérience professionnelle équivalente. Assure les achats de l'entreprise sur marchés, expositions ou tous lieux nécessaires à l'entreprise pour son approvisionnement.
Est responsable du produit dans le cadre de la maintenance et la qualité.
Est responsable de la manipulation des fonds et de leur transport.
Doit tenir un relevé des paiements et des achats effectués.
2. Cumul des fonctions de technicien fleuriste ou gestion vente avec acheteur (coefficient 230).
Définition générale du cadre
Sont généralement considérés comme cadres les salariés remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
A. - Posséder une formation technique, commerciale, administrative ou juridique, sanctionnée par un diplôme de l'enseignement supérieur ou des connaissances équivalentes, et occuper un poste impliquant la mise en oeuvre effective de ces connaissances.
B. - Exercer leurs fonctions dans des conditions comportant initiatives, responsabilités et pouvoir, par délégation explicite de l'autorité de l'employeur.
C. - Exercer un rôle d'encadrement ou de commandement sur du personnel subordonné.
1. Cadre position 1 (coefficient 260).
Titulaire du brevet de maîtrise (BM) ou d'un diplôme délivré par une école d'enseignement supérieur ou justifiant d'un niveau de connaissances ou d'expériences équivalentes.
A une connaissance approfondie des végétaux et des soins à leur donner.
Gère et contrôle l'ensemble des filières administratives, comptables, entretien, production et gestion.
Il peut lui être demandé la pratique de l'informatique. A la pratique d'au moins une langue étrangère.
Adjoint au cadre supérieur ou chef d'entreprise.
2. Cadre position 2 (coefficient 400).
Titulaire du brevet de maîtrise supérieur (BMS) ou,
Cadre ayant une expérience dans la fonction et une connaissance approfondie de la profession.
Exerce les fonctions d'encadrement et de commandement et de gestion générale.
Bénéficie d'une délégation permanente de pouvoirs de la part de l'employeur dans les limites de ses fonctions.
Assure les prévisions et le contrôle des différentes activités avec les responsabilités complètes desdites activités.
Il peut lui être demandé la pratique de l'informatique. A la pratique d'au moins une langue étrangère.
3. Directeur d'établissement (coefficient 500).
Gère et dirige l'exploitation de l'établissement dans le cadre du budget et des directives fixées par le propriétaire ou la direction générale.
Gestion. - Administration.
Achats. - Approvisionnements. - Stocks.
Commercial (élaboration de la politique commerciale, publicité, organisation du magasin et disposition des produits).
Gestion du personnel (embauche, salaires, organisation de la formation, politique sociale).
Politique de développement artistique et floral.
Nota. - Les niveaux indiqués sont ceux définis par l'éducation nationale.Versions
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les parties signataires soulignent leur attachement à la formation professionnelle continue qui constitue un des outils de progression professionnelle et sociale et d'adaptabilité.
Elles reconnaissent la polyvalence ou la polyaptitude en tant que facteur d'adaptation professionnelle et économique. La polyvalence se caractérise pour son titulaire par la pratique habituellement de plusieurs techniques maîtrisées et doit être prise en considération dans la détermination du coefficient hiérarchique et/ou du salaire de l'intéressé.Versions
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
La grille de classification par filière est présentée en annexe I du présent accord.Versions
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
La mise en oeuvre de l'accord sur la classification comporte :
- d'une part, un délai d'application permettant la mise en place des nouvelles classifications dans les entreprises ;
- d'autre part, une période probatoire, plus longue, au cours de laquelle les difficultés d'application rencontrées sont examinées par un comité paritaire spécifique.
A. - Délai d'application
A partir de l'entrée en vigueur du présent accord national, les employeurs doivent, dans un délai de 6 mois :
1. Présenter à chaque salarié, dans le respect des obligations légales, sa classification telle qu'elle résulte du nouveau système conventionnel ;
2. Mettre en application les classifications nouvelles au terme des 6 mois, compte tenu, le cas échéant, de l'avis du comité paritaire spécifique.
Le classement effectif est notifié à chaque salarié par une attestation écrite en conformité de laquelle le bulletin de salaire portera : le niveau, l'échelon et l'emploi occupé. Il est bien entendu qu'il n'y a aucune concordance entre les anciens et les nouveaux emplois, ni entre l'ancien et le nouveau système de grille de classification. Le reclassement ne peut entraîner diminution de la rémunération réelle brute antérieurement perçue par le salarié.
B. - Période probatoire
Le but de la période probatoire est de permettre l'examen accéléré des difficultés d'application et de l'étude des réaménagements qui pourraient être nécessaires, pour une application de l'accord plus facile.
La période probatoire commence en même temps que le délai d'application. Sa durée est fixée à 12 mois, éventuellement prolongeable de 3 mois par le comité paritaire spécifique.
C. - Comité paritaire spécifique
Le comité paritaire spécifique est constitué de :
- deux membres (un titulaire et un suppléant) par organisation syndicale de salariés ;
- un nombre équivalent de membres titulaires et suppléants pour l'ensemble des organisations patronales.
Lorsque les représentants d'une organisation syndicale des salariés sont salariés d'une entreprise de la profession, les frais de déplacement qu'ils auront exposés pour participer à la commission seront indemnisés forfaitairement par la FNFF.Versions
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Les salaires minimaux correspondant aux nouvelles classifications sont fixés par accord particulier.Versions
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.
Il annule et remplace les dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale du 24 septembre 1968.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 8 avril 1994.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-10, R132-1, L133-8
(non en vigueur)
Abrogé
NIVEAU : I.
FONCTION : Employés
Travaux simples et répétitifs selon instructions données ne nécessitant pas de formation en dehors de la scolarité obligatoire ni de connaissances particulières (autonomie et expérience, ancienneté 2 ans).
ECHELON : 1, 2.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Agent de nettoyage et d'entretien.
SERVICES GENERAUX : Aide-fleuriste.
PRODUCTION :
NIVEAU : II.
FONCTION : Employés
Idem ci-dessus mais les tâches sont plus variées, et plus complexes avec :
- formation de base de type CAP, BEP ou expérience professionnelle équivalente ;
ECHELON : 1.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Employé administratif, aide-comptable.
SERVICES GENERAUX : Coursier-livreur, manutentionnaire.
PRODUCTION : Fleuriste/vendeur.
NIVEAU : II.
FONCTION : Employés
- même niveau de compétence mais avec expérience confirmée dans la branche d'activité (2 ans). ECHELON : 2.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Employé administratif, aide-comptable.
SERVICES GENERAUX : Coursier-livreur, manutentionnaire.
PRODUCTION : Fleuriste/vendeur.
NIVEAU : III
FONCTION : Travaux techniques nécessitant un niveau de formation spécialisée ou expérience équivalente.
ECHELON : 1.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Secrétaire.
SERVICES GENERAUX :
PRODUCTION : Fleuriste confirmé.
NIVEAU : III
FONCTION : Même niveau de compétence mais avec expérience confirmée dans l'entreprise (2 ans).
ECHELON : 2.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Secrétaire/aide-comptable, secrétaire pratiquant de manière courante une ou différentes langues étrangères.
SERVICES GENERAUX :
PRODUCTION : Fleuriste confirmé.
NIVEAU : IV
FONCTION : Travaux de spécialiste avec technicité et encadrement nécessitant une formation type BP avec expérience confirmée dans l'entreprise (2 ans) ou la branche professionnelle.
ECHELON : 1, 2.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Comptable.
SERVICES GENERAUX :
PRODUCTION : Fleuriste qualifié.
TECHNICIENS
NIVEAU : V
FONCTION : Emplois de maîtrise, gestion, encadrement.
ECHELON : 1.
FILIERE ADMINISTRATIVE : Technicien gestion/vente, technicien fleuriste.
SERVICES GENERAUX :
PRODUCTION : Acheteur.
NIVEAU : V
FONCTION : Titulaire du BTM ou BP.
ECHELON : 2.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
SERVICES GENERAUX : Cumul.
PRODUCTION : Gestion/vente, fleuriste acheteur.
CADRES
NIVEAU : VI
FONCTION : Emplois nécessitant un diplôme de type DM ou BMS ou d'enseignement supérieur ou expérience équivalente, autonomie, responsabilité et délégation de pouvoirs.
ECHELON :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
- Cadres.
- Cadre position 1 : A 1, A 2.
Après 2 ans d'expérience en tant que cadre A 1.
- Cadre position 2 : B 1, B 2.
Après 3 ans d'expérience en tant que cadre B 1.
SERVICES GENERAUX :
PRODUCTION :
NIVEAU : VII
FONCTION : Cadre assurant la direction complète de l'unité, titulaire BMS ou expérience équivalente.
Cadres supérieurs.
- Directeur d'établissement.Versions